JURISTE (H/F)

RÉFÉRENCE DU MÉTIER CNFPT
Responsable des affaires juridiques
http://www.cnfpt.fr/evoluer/lemploi-fpt/le-repertoire-des-metiers/metier/details/A2B-01

SERVICE D’AFFECTATION
Pôle Ressources et Modernisation - Direction de l’Administration Générale
Service des affaires juridiques - Cellule des affaires juridiques et contentieuses

RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE
Guéret

POSITION HIÉRARCHIQUE
Sous l’autorité du Chef de service, Adjoint au Directeur

CADRE D’INTERVENTION
Répondre aux consultations de recherches et d’analyses juridiques dans une logique d’accompagnement et gérer les dossiers de contentieux

ACTIVITÉS

Conseiller les directions dans l’objectif du respect de la légalité et d’un accompagnement opérationnel des services, principalement sous formes de notes et de conseils écrits, assistance à la rédaction d’actes et documents : délibérations, contrats, conventions, règlements de service ;

Gérer les dossiers contentieux dans tous domaines (rédaction de mémoires, suivi des procédures instruites par les avocats…) ;

Rédaction des délégations de signature et de fonctions ;

Traitement des dossiers externes relatifs à la communication et à l’accès aux documents administratifs ;

Participer à la veille juridique en lien avec le Centre de documentation : analyse des textes ; recherches législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales et partager les informations importantes aux élus et aux agents du Département ;

Mise en œuvre et suivi des obligations en matière de déontologie et de droits et obligations des fonctionnaires ;

Mise en place du cadre juridique général pour les signalements et la protection des lanceurs d’alerte ;

Appui du Chef de service dans la constitution d’une base documentaire juridique ;

Remplacement du Chef de service en son absence.

TELETRAVAIL : A noter que le télétravail s’entend en journée complète
Les missions qui peuvent être exercées en télétravail sont identifiées sur la fiche activités (mission télétravaillable) comme suit :
Aucun astérisque Mission non télétravaillable
(*) Mission possible en télétravail

Pour rappel, hors circonstances exceptionnelles :
–  Télétravail classique : 1 jour fixe par semaine
–  Télétravail ponctuel : 42 jours flottants par an (en année pleine), que l’agent pourra mobiliser en accord avec son supérieur hiérarchique, en tenant compte des nécessités de service.
Ces 2 dispositifs (télétravail classique et télétravail jours flottants) seront cumulables dans la limite de 2 jours par semaine.

DIPLOMES SOUHAITES : Bac + 3 minimum dans le domaine juridique

Expérience appréciée

MODE DE RECRUTEMENT :
CDD à temps complet
Durée : 3 ans (renouvelable)
Rémunération brute suivant le cadre d’emplois des attachés territoriaux.

Les candidatures (lettre de motivation, C.V, dernier arrêté de situation administrative, copie des diplômes, copie du permis de conduire), sont à transmettre soit par voie postale à :
Mme LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
D.R.H.
B.P. 250
23011 GUERET Cedex
Soit par mail : cg23emploi@creuse.fr

Dépôt des candidatures au Conseil Départemental de la Creuse : 31 janvier 2022 au plus tard.
Renseignements auprès de la DRH - Tel : 05 44 30 29 42 ou 05 44 30 29 41