POLE COHESION SOCIALE - DIRECTION DE L’INSERTION ET DU LOGEMENT
INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
Instructeur des dossiers FSE
RÉFÉRENCE DU MÉTIER CNFPT
Instructeur gestionnaire de dossiers
http://www.cnfpt.fr/evoluer/lemploi-fpt/le-repertoire-des-metiers/metier/details/C1E-11
Instructeur gestionnaire de fonds européens
http://www.cnfpt.fr/evoluer/lemploi-fpt/le-repertoire-des-metiers/metier/details/A8A-02
SERVICE D’AFFECTATION
Pôle Cohésion Sociale – Direction de l’Insertion et du Logement
Insertion Sociale et Professionnelle
RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE
Guéret
POSITION HIÉRARCHIQUE
Sous l’autorité de la Directrice
CADRE D’INTERVENTION
Instructeur fonds social européen
ACTIVITÉS
INSTRUCTION, GESTION ET SUIVI D’UNE SUBVENTION GLOBALE FONDS SOCIAL EUROPEEN
I / Assurez le suivi opérationnel des actions et projets FSE :
En amont de la sélection
Informer, apporter appui et conseils auprès des bénéficiaires,
Instruire et gérer les dossiers FSE déposés par les porteurs de projets par le biais de l’application dématérialisée « ma démarche FSE », à savoir :
– Etudier la recevabilité des demandes FSE et demander les pièces justificatives,
– Instruire les dossiers FSE déposés par les porteurs de projet sur l’application dématérialisée « ma démarche FSE », conformément aux procédures inscrites à la rubrique 2 1 2 du Descriptif du Système de Gestion et de Contrôles,
– Rédiger les rapports d’instruction des dossiers de demandes FSE,
– Solliciter des avis techniques ou d’opportunité auprès de partenaires et notamment à l’autorité de gestion déléguée, sur chaque dossier
– Rédiger les rapports en commission permanente du Conseil départemental, pour la programmation des dossiers,
– Présenter chaque dossier au Comité Régional de Suivi
– Notifier aux bénéficiaires la sélection, la décision d’attribution, d’ajournement ou de rejet de chaque demande,
– Elaborer l’acte attributif de subvention (convention), veiller à sa signature et sa notification,
– Assurer le traitement dématérialisé et le suivi de l’ensemble des procédures dans mademarchefse
En aval de la programmation
Suivre l’exécution des opérations et instruction des bilans
Réaliser les contrôles de service fait sur bilans des bénéficiaires,
Effectuer des visites sur place en cours d’exécution,
Procéder aux paiements des aides aux bénéficiaires,
Classer et archiver les dossiers,
Participer aux comités de suivi, d’évaluation et de programmation concernés
II / Appui au chargé de projet FSE dans le cadre du pilotage général de la subvention globale qui comprend les activités suivantes :
Elaborer le dossier de candidature à la délégation de gestion de crédits FSE et en assurer son suivi,
Appuyer la réalisation de la piste d’audit et mise en œuvre et actualisation des procédures,
Assurer la gestion administrative et financière de la subvention globale, en direct avec l’autorité de gestion,
Représenter la collectivité dans toutes les instances impliquées dans la mise en œuvre du programme FSE en lien avec son directeur (réunions ou groupes de travail),
Piloter en lien avec les directions concernées les aspects transversaux du FSE et assurer la montée en compétence des acteurs dans le respect des dispositions du DSGC,
Rédiger le rapport annuel sur les contrôles portant sur tous les contrôles réalisés par l’organisme intermédiaire (CSF, VSP), et sur les suites réservées aux constats de l’ensemble des contrôles,
Rédiger le rapport d’exécution sur l’avancement de la programmation,
Assurer la veille technique et règlementaire en matière de FSE,
Veiller à la régularité du renseignement des indicateurs dans « mademarchefse »,
Garantir le suivi financier et les déclarations de dépenses de la subvention globale,
Suivre les indicateurs de résultats pour l’évaluation du programme et le respect du cadre de performance,
Participer à la réalisation des contrôles interne (dont dispositif anti-fraude).
Rédiger du rapport annuel de contrôles sur tous les contrôles réalisés par l’organisme intermédiaire (CSF, VSP, CQG) et sur les suites réservées aux constats de l’ensemble des contrôles,
Participer aux comités de suivi, d’évaluation et de programmation concernés.
MODE DE RECRUTEMENT :
Catégories B ou C
Par voie de mutation ou inscription sur liste d’aptitude.
Par voie de détachement, fonctionnaire de l’Etat dans le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux ou des adjoints administratifs territoriaux - Tous grades ou à défaut contractuel.
Les candidatures (lettre de motivation, C.V, dernier arrêté de situation administrative, copie des diplômes, copie du permis de conduire), sont à transmettre soit par voie postale à :
Mme LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
D.R.H.
B.P. 250
23011 GUERET Cedex
Soit par mail : cg23emploi@creuse.fr
Dépôt des candidatures au Conseil Départemental de la Creuse : 8 septembre 2021 au plus tard
Renseignements auprès de la DRH - Tel : 05 44 30 29 42 ou 05 44 30 29 41 ou 05 44 30 29 65