D’une extrême complexité sous l’Ancien Régime, l’organisation du territoire français en départements fut d’abord marquée par une tentative de quadrillage du pouvoir royal,. Depuis la Révolution, la logique toponymique prévaut.
À la veille de la Révolution française, l’organisation territoriale du royaume est « d’une extrême complexité » : les circonscriptions administratives, militaires, ecclésiastiques, judiciaires, fiscales ne se recoupent pas systématiquement.
C’est alors la notion de provinces qui décrit au mieux l’espace vécu, même si ces provinces ne recouvrent pas forcément des territoires aux limites précises.
Simplifier la géographie administrative devient une nécessité, à laquelle tentera de répondre l’abbé Sieyès en septembre 1789 dans une obsession géométrique : la carte du royaume transformée en véritable damier, avec 80 départements carrés de 18 lieues sur 18, chacun divisé en 9 « communes » carrées, elles-mêmes divisées en 9 « cantons » également carrés, etc.
Cette tentative sera sans lendemain car, deux mois plus tard, la création des départements par la France républicaine s’inscrira, elle, dans un processus toponymique écartant les références aux provinces de l’Ancien Régime.
Dès le 11 novembre 1789, l’Assemblée nationale constituante adopte le découpage en départements dont les noms sont choisis en fonction de la géographie et de l’hydrographie.
La France est alors découpée en 83 départements, dont la taille a été établie afin qu’il soit possible de se rendre au chef-lieu en moins d’une journée de cheval depuis n’importe quel point du territoire départemental.
1790-1982 : sous tutelle Les départements ont un peu plus de deux siècles d’existence. Simples structures territoriales au service de l’Etat central pendant longtemps, ils ont connu différentes évolutions avant de devenir des collectivités territoriales de plein exercice.
1790 : création des départements Avant 1790, le Royaume de France était organisée en provinces. Peu après le début de la Révolution française de 1789, la France est découpée en départements par la suite de la loi du 22 décembre 1789. Leur nombre exact et leurs limites sont fixés par la loi du 26 février 1790, et leur existence prend effet le 4 mars 1790. Une structure territoriale propre à l’exercice de la démocratie locale est donc créée. La France compte alors 83 départements et 374 cantons, gérés chacun par une assemblée qu’élisent les citoyens : le Conseil du Département. Celui-ci, chargé d’administrer localement le territoire départemental, est placé sous l’étroit contrôle du pouvoir central.
1800 : création du Conseil général Après avoir été supprimé en 1793, le Conseil du Département est rétabli sous le nom de Conseil général en 1800. Ses membres ne sont plus élus par les citoyens mais nommés par le Gouvernement. En 1833, le Conseil départemental redevient un corps d’élus mais l’élection au suffrage universel ne sera instituée qu’en 1848, sous la IIème république.
1871 : stabilité sous l’autorité du Préfet Le département est désormais considéré comme une collectivité territoriale. Les conseillers départementaux sont élus au suffrage universel direct et acquièrent une compétence globale sur toutes les affaires d’intérêt départemental, sous le contrôle du Préfet. La situation reste globalement stable pendant plus d’un siècle sauf durant la parenthèse douloureuse du régime de Vichy, au cours de laquelle les conseils départementaux sont supprimés. Le statut des départements changera notablement à partir de 1982.
1982 : la décentralisation La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, est l’une des plus grandes réformes institutionnelles de ces dernières années en France. Par cette loi dite « de décentralisation » le Département devient une collectivité territoriale de plein exercice. Au même titre que les communes et régions, les départements sont alors affranchis de toute tutelle de l’État. Un transfert de compétences larges se met en place, que le Conseil départemental exerce en lieu et place de l’État. Le Président du Conseil départemental détient le pouvoir exécutif et assure la préparation et la mise en œuvre du budget de son département. Cette loi est marquée par deux avancées majeures pour les départements :
– La suppression de la tutelle exercée par l’administration préfectorale qui est en fait allégée. Le Préfet n’exerce plus de contrôle a priori et sur l’opportunité des actes de la collectivité mais a posteriori et uniquement sur leur légalité.
– Le transfert du pouvoir exécutif : l’exécution des mesures prises incombe au Président du Conseil départemental. Le mouvement de décentralisation se poursuit par toute une série de lois spécifiques, puis plus particulièrement dans les années 2000.
Depuis 1982 : rôle renforcé Depuis leur création, les départements n’ont cessé de voir leurs compétences élargies, au gré des transferts voulus par l’Etat. Collectivité de proximité, le Conseil départemental intervient dans de nombreux domaines de la vie courante.
1983-1986 : la mise en place La loi du 7 janvier 1983 est la première d’une longue série de textes (30 lois, 130 actes réglementaires) précisant la répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l’État. Le Conseil départemental se voit ainsi attribuer des compétences dans les domaines suivants : 1983, protection maternelle et infantile, financement du remembrement ; 1984, action sociale et santé, transports scolaires ; 1985, fonctionnement des collèges (écoles pour les communes, lycées pour les régions).Retour ligne automatique Parmi tous ces textes, on notera la loi du 29 décembre 1983 sur les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales. En créant un système de dotations (équipement, fonctionnement, etc.), l’État inscrit un droit des collectivités à disposer de certaines ressources financières et met ainsi fin au mécanisme de la seule subvention.
Depuis 1986 : compétence sociale renforcée D’autres textes poursuivent le mouvement décentralisateur en précisant les attributions des collectivités territoriales. Parmi ces textes, on notera la loi du 29 juillet 1998 qui complète les compétences du Département dans le domaine social (logement, insertion…) ; la loi du 29 juillet 2001 instituant l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) pour les personnes âgées dépendantes ; enfin, la loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité.
2004 : acte II de la décentralisation L’année 2004 est marquée par un renforcement de la compétence du Conseil départemental en matière d’action sociale avec le transfert par l’État de la totalité de la gestion du RMI (auparavant cogéré), devenu depuis le rSa.Retour ligne automatique L’autre fait marquant est constitué par la loi du 13 août 2004, qui instaure l’acte II de la décentralisation. Retour ligne automatique Entrée pleinement en vigueur depuis le 1er janvier 2006, cette loi donne les pleins pouvoirs au Département dans les domaines de l’action sociale (notamment la création et gestion des Maisons Départementales des Personnes Handicapées par la loi sur le handicap du 11 février 2005), de l’éducation et de l’entretien des routes (transfert des agents des collèges, mais aussi des personnels de l’Equipement).