Depuis 2023, le Département de la Creuse est engagé dans l’expérimentation d’un accompagnement rénové en faveur des allocataires du Revenu de Solidarité Active (rSa), en collaboration avec France Travail (ex Pôle Emploi)
Fin 2022, dans le cadre de la préfiguration de France Travail (succédant à Pôle Emploi) et de l’évolution de la loi du plein emploi, le Gouvernement annonçait l’expérimentation d’une nouvelle forme d’accompagnement des bénéficiaires du rSa afin d’améliorer leur accès ou retour à l’emploi ou la formation. En Creuse, cet objectif se complète par la volonté du Département de répondre aux besoins des entreprises en termes d’emplois non pourvus et d’aller vers la sortie de la précarité pour les publics en difficultés.
C’est ainsi que le département de la Creuse a été retenu par l’Etat, le 19 décembre 2022 comme le premier et le seul département expérimentateur dans son intégralité, sur les 18 territoires pilotes déployant le dispositif d’accompagnement renforcé des allocataires rSa.
Une réunion de lancement et en présence de Thibaut Guilluy, Haut-commissaire à l’Emploi et à l’Engagement des entreprises auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, a eu lieu le 17 février 2023.
A cette occasion, la Présidente, Valérie Simonet, a pu rappeler l’évolution de la politique d’insertion au sein des Conseils départementaux (anciennement généraux) depuis la création du RMI à aujourd’hui ainsi que le rôle de la CAF, des conseillers en insertion professionnelle et celui de Pôle emploi dans l’accompagnement vers l’emploi des bénéficiaires.
La mise en œuvre du Service Public de l’emploi et d’un nouveau Plan Départemental d’Insertion n’aura pas suffi à l’obtention de réels résultats. Une étude réalisée en janvier 2022 a démontré qu’au bout de 7 ans, seul un bénéficiaire du rSa sur 3 sortait de ce régime. C’est fort de ce constat que la Creuse a décidé de se lancer dans l’aventure de cette expérimentation, sachant qu’en Creuse, on comptait à ce moment-là, 2 900 bénéficiaires du RSA pour 4 000 offres d’emploi en cours.
Ainsi, la Présidente a souligné : « ce que nous souhaitons à travers cette expérimentation est d’améliorer davantage encore notre capacité collective à répondre aux besoins des demandeurs d’emploi comme à ceux des entreprises dans un objectif d’efficacité et de simplicité.
Le RSA ne peut plus être seulement une allocation de survivance, il repose sur des droits mais aussi des devoirs, pour nous il s’agit donc de repenser ce dispositif pour en faire un véritable levier d’insertion. »
Thibaut Guilluy, Haut-Commissaire à l’Emploi et à l’Engagement des Entreprises a ensuite replacé cette expérimentation dans le cadre de la mise en œuvre de France Travail et dans la volonté de l’insertion pour tous.
Formation, santé, logement, garde d’enfants, les freins sont nombreux. C’est pourquoi il faut mobiliser tous les acteurs et, bien sûr, l’Etat et Pôle Emploi, le principal opérateur, qui a un rôle majeur à jouer, fort de son maillage territorial.
« C’est un pari de l’insertion plutôt que de l’allocation » a souligné le Haut-Commissaire. Et d’ajouter : « Plus on va vers le plein emploi, plus il va falloir changer ses pratiques pour pouvoir trouver la bonne adéquation entre les besoins de l’entreprise et les capacités des personnes ». Pour lui un véritable défi attend les partenaires, parlant du RSA : « On en a fait une voie de sortie plutôt qu’une voie de rebond. C’est à cette inversion qu’il faut que l’on travaille. »
Le Haut-Commissaire a fixé les trois enjeux clefs de France Travail et de cette expérimentation :
1 - Enregistrement de tous à France Travail,
2 - Un système d’informations commun, interconnectabilité entre les SI, sujet sur lequel Pôle emploi va faire pour tous au bénéfice de tous,
3 - Une gouvernance partagée fixant des objectifs communs et les actions communes pour les atteindre.
• Présentation : Expérimentation Accès à l’emploi des allocataires
Un travail de concertation entre le Département, les services de l’État et de France Travail a permis de construire une feuille de route.
Celles-ci prévoient l’intégration de 100% des allocataires RSA dans l’expérimentation avec diminution des délais de mise en place des entretiens d’orientation, inscription à France Travail, élaboration d’un diagnostic tripartite d’entrée avec France Travail et les référents territoriaux rSa du Conseil départemental, mise en place d’un accompagnement renforcé par France Travail ou par le Département, le développement d’outils numériques, une coordination des acteurs sur le volet “entreprises” et enfin une gouvernance renouvelée avec une co-présidence Etat- Département.
Le Conseil départemental, dans le cadre de ce dispositif, a fait le choix d’orienter les publics vers 3 modalités :
• Orientation emploi : le bénéficiaire est accompagné via l’offre de service France Travail pour un accès/retour à l’emploi
• Orientation socioprofessionnelle : le bénéficiaire est suivi en binôme soit :
– Par un conseiller France Travail avec l’appui d’un(e) assistant(e) du Département,
– Par un conseiller d’insertion socio-professionnelle du département avec l’appui d’un(e) assistant(e) du Département, pour lever des freins périphériques et faciliter son accès ou retour à l’emploi
• Orientation remobilisation par un conseiller d’insertion socio-professionnelle du département avec l’appui d’un(e) assistant(e) du Département, pour lever des freins périphériques et faciliter son accès ou retour à l’emploi. Le contenu et l’intensité est différent et adapté aux besoins de la personne au regard de ses problématiques spécifiques.
Le 8 janvier 2024, à l’occasion d’une visite en Creuse, le Ministre du Travail, Olivier Dussopt, a pu découvrir les actions mises en place dans le cadre de l’expérimentation.
Après un an de déploiement de l’expérimentation, les premiers résultats viennent de paraître.
Retrouvez ci-dessous les premiers résultats de l’expérimentation :
• Accompagnement des allocataires du RSA - Résultats Février 2024.
Témoignages :
LES BENEFICIAIRES :
• Voir les témoignages des allocataires.
LES ACTEURS :
• Voir les témoignages des conseillers en insertion socio-professionnelle.
