Le Département de la Creuse dispose au sein de la Direction Insertion Logement d’un facilitateur des clauses sociales, qui intervient dans le cadre d’une mission de service public, pour tous les maitres d’ouvrages qui sont susceptibles d’intervenir sur le territoire départemental (Communes, EPCI, Syndicat, Département, Région etc.).
La clause sociale d’insertion est un dispositif juridique du Code de la Commande Publique (CCP), qui permet à une collectivité soumise au CCP d’introduire au sein d’un marché public, des objectifs d’insertion en faveur des publics éloignés de l’emploi. C’est-à-dire, réserver une partie des heures de travail qui seront effectuées par l’entreprise, à des personnes ayant des difficultés socio-professionnelles.
Les objectifs de la clause sociale sont de :
• Lutter contre le chômage et favoriser l’insertion sociale et professionnelle de personnes qui rencontrent des difficultés d’accès ou de retour à l’emploi.
• Favoriser un rapprochement entre le monde de l’entreprise et les acteurs de l’insertion, de l’emploi et de la formation.
• Permettre aux entreprises d’identifier de futurs collaborateurs et de disposer d’une main d’œuvre locale.
A titre d’exemple, l’entretien d’espaces verts peut être confié à une structure de l’Insertion par l’Activité Economique ou une structure du handicap, ou bien dans le cadre de la réfection d’un bâtiment public, l’attributaire du marché devra respecter le volume d’heures d’insertion qui a été défini au préalable par le facilitateur, en concertation avec le maitre d’ouvrage.
• Télécharger le flyer "Les clauses sociales, un levier pour l’emploi".
Pour toutes demandes d’informations sur les clauses sociales, vous pouvez prendre contact avec le facilitateur :
Facilitateur des Clauses Sociales
Direction Insertion Logement
Pôle Cohésion Logement
13, Rue Joseph DUCOURET 23000 GUERET
