Le Fonds Social Européen Plus (FSE+) est l’un des fonds structurels européens permettant le financement des politiques de cohésion économique et sociale de l’Union européenne.
La vocation du FSE+ est de promouvoir l’emploi et l’inclusion sociale au profit de tous les citoyens européens.
Fort de la connaissance de son territoire et de sa population, le Département de la Creuse, chef de file de l’action sociale, a été renouvelé dans sa confiance par l’État en sa qualité d’organisme gestionnaire du FSE+.
Moyen financier conséquent au soutien de la politique d’insertion du Conseil départemental, le FSE+ est ainsi de nouveau mobilisé pour la programmation 2021 – 2027 à hauteur de 3,7 millions d’euros.
De concert avec les axes définis dans le Programme départemental d’insertion, le FSE+ intervient dans le cadre de la Priorité 1 du Programme National du FSE+, à savoir : favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi.
C’est ainsi que les actions pouvant bénéficier d’un financement européen s’articulent autour des objectifs suivants :
» Favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés :
• Actions de repérage, d’orientation et d’accompagnement personnalisé et adapté vers l’emploi
• Actions de levée des freins : soutien et accompagnement dans les domaines de la mobilité, l’accueil/garde collective des jeunes enfants notamment aux horaires atypiques, l’accès aux droits, l’accès aux soins y compris psychologiques, et la prise en charge des addictions, accès au logement et maintien dans le logement, aide matérielle ou financière nécessaire à l’accès à l’emploi ; accompagnement dans l’aptitude à mener des démarches en ligne (insertion numérique)
• Actions visant à impliquer les entreprises dans une démarche inclusive
• Actions visant à soutenir le développement de l’insertion par l’activité économique comme solution de mise à l’emploi et comme parcours d’accompagnement vers l’emploi durable
» Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les plus démunies et les enfants :
• Actions visant à mieux connaitre et mieux lutter contre les facteurs d’exclusion
• Actions d’accompagnement des personnes à risque ou en situation de pauvreté et/ou exclues, accompagnement pluridisciplinaire
• Actions visant à soutenir le développement des enfants à risque ou en situation d’exclusion
• Actions visant à soutenir l’accès et le maintien dans le logement
• Actions visant à prévenir et à lutter contre les violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales.
En se saisissant de l’opportunité offerte par l’Union européenne, le Département de la Creuse entend poursuivre et renforcer son action en faveur des publics les plus fragiles tout en s’inscrivant dans l’objectif commun d’une Europe plus sociale.
Vous êtes un acteur territorial de l’emploi, de l’insertion ou de l’inclusion sociale et vous souhaitez répondre à un appel à projets lancé par le Département de la Creuse ?
Voici ce qu’il faut savoir :
» Tous les appels à projets sont publiés sur le site Appels à projets
» Toutes les demandes de subvention FSE+, en réponse à un appel à projets, doivent être réalisées de manière dématérialisée sur la plateforme dédiée : Ma démarche FSE+
» Des supports de procédures pour la mise en œuvre du FSE+ sont disponibles :
• Guide de procédure - Bilan et demande de paiement
• Guide de procédure - Demande de subvention
• Manuel Bilan d’opération
• Manuel Création d’une demande de subvention FSE+
• Présentation règles de publicité FSE+
• Décret n° 2022-608 éligibilité des dépenses
• Documentation Technique Import Participants
• Manuel saisie des participants
» Afin de respecter les obligations inhérentes aux financements européens les documents suivants sont mis à la disposition des porteurs de projets :
• Modèle de Convention bilatérale 11.2023
• Modèle attestation de démarrage
• Modèle attestation contrat engagement républicain
• Modèle attestation cofinancement
• Modèle feuille émargement - Entretien individuel
• Modèle feuille émargement
• Modèle lettre de mission FSE+
• Questionnaire Participant FSE+ 12.2022
• Import Participant 2127 Template Suppression
• Import Participant 2127 Template Ajout Modif
» D’autres informations sont disponibles sur le site de la DREETS Nouvelle Aquitaine : Fonds social européen - Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
Ainsi que sur le site du Gouvernement consacré au FSE+ : fse.gouv.fr
Contacts : Direction insertion logement :
• Tél. : 05 44 30 24 97
