L’engagement du Conseil départemental de la Creuse.
» Expérimentation RSA : la Creuse, premier Département pilote
Le Conseil départemental de la Creuse fait partie des premiers territoires à s’être engagés dans l’expérimentation de l’accompagnement renforcé du Revenu de Solidarité Active (RSA).
Cette initiative, inscrite dans le cadre des réformes portées par la loi, dite plein emploi, de décembre 2023, vise à mieux accompagner les allocataires du RSA vers une réinsertion durable dans le monde du travail.
» Un lancement à échelle restreinte, avant une extension nationale
En 2023, l’expérimentation a débuté dans 18 territoires pilotes pour tester des modalités d’accompagnement intensif et personnalisé des allocataires du RSA.
Ces territoires ont été choisis pour leur diversité en termes de taille, de profil socio-économique et de besoins locaux.
L’objectif était d’évaluer l’efficacité d’un tel dispositif avant de l’étendre à un plus grand nombre.
La Creuse, un département pionnier, a choisi de déployer l’expérimentation à l’échelle de l’ensemble de son territoire, une approche unique parmi les départements pilotes.
Cette volonté de couvrir tout le département montre l’engagement du Conseil départemental dans cette démarche, avec l’ambition de faire du RSA un véritable levier de retour à l’emploi, pour un plus grand nombre de bénéficiaires.
» Une extension progressive du dispositif
À la suite des résultats positifs de cette première phase d’expérimentation, le Gouvernement a annoncé, en mars 2024, l’extension de l’accompagnement renforcé à 29 nouveaux départements. Ainsi, 47 départements seront désormais impliqués dans cette démarche.
» Une réponse à des enjeux multiples
Le dispositif répond à plusieurs objectifs : permettre aux allocataires du RSA de se réinsérer durablement dans le monde du travail, faciliter les recrutements pour les entreprises locales en difficulté et renforcer la cohésion sociale.
En Creuse, ce projet s’inscrit dans une démarche plus large d’attractivité et de dynamisation du territoire. Grâce à une gouvernance partagée entre le Département, l’État, et France Travail, l’expérimentation met à contribution un réseau solide d’acteurs locaux.
Elle permet ainsi de répondre aux défis spécifiques de l’insertion en milieu rural, tout en offrant aux bénéficiaires un suivi personnalisé et adapté à leurs besoins.
» Pourquoi cet engagement de la Creuse ?
Le constat est unanime : malgré l’aide financière du RSA, trop de personnes restent dans une situation de précarité sur le long terme.
En effet, un rapport de janvier 2022 de la Cour des comptes révèle que, sept ans après l’entrée au RSA, seuls 34 % des bénéficiaires parviennent à sortir du dispositif et à retrouver un emploi, dont une faible proportion de manière durable.
La vision du Conseil départemental de la Creuse, portée par sa Présidente Valérie Simonet et Patrice Morançais, premier Vice-président en charge du retour à l’emploi et de l’insertion, est de transformer le RSA en un véritable levier de réinsertion, en mettant l’accent sur un accompagnement personnalisé.
L’objectif est clair : montrer que sortir du RSA est non seulement possible, mais doit devenir la norme pour davantage de bénéficiaires, grâce à une approche sur mesure adaptée à chaque individu.
Pour la présidente, Valérie Simonet, il ne s’agit pas seulement de verser une aide financière, mais de créer les conditions pour permettre aux personnes éloignées de l’emploi de se réinsérer durablement, tout en répondant aux besoins des employeurs locaux confrontés à des pénuries de main-d’œuvre.
Ainsi, l’expérimentation du RSA rénové constitue une réponse à la fois sociale et économique, en renforçant les liens entre les bénéficiaires et les acteurs du territoire.
» Quels sont les objectifs de l’expérimentation ?
L’objectif principal de cette expérimentation est de renforcer l’accompagnement des allocataires du RSA, en offrant un suivi adapté aux besoins de chacun.
Concrètement, cela passe par un parcours personnalisé, qui inclut des heures d’activité régulières et des actions concrètes pour préparer le retour à l’emploi.
Chaque bénéficiaire est orienté rapidement vers les dispositifs adéquats pour l’aider à franchir les étapes nécessaires à son insertion professionnelle et sociale.
» Les grands principes de cet accompagnement rénové sont les suivants :
1• Identification proactive des bénéficiaires : Tous les allocataires du RSA sont inscrits à France Travail
2• Diagnostic partagé : un état des lieux socio-professionnel est réalisé en début de parcours pour évaluer les besoins et les obstacles à l’emploi de chaque personne avec un conseiller de France Travail et un référent territorial du Département.
3• Orientation adaptée : Les bénéficiaires sont orientés vers l’organisme référent le plus approprié à leur situation (France Travail, Mission locale ou Département), pour un suivi efficace.
4• Accompagnement sur mesure : Un plan d’action personnalisé est mis en place, associant 15 heures d’activité hebdomadaire (stages, formations, bénévolat) et un suivi régulier hebdomadaire pour les publics les plus fragiles (orientation socioprofessionnelle et remobilisation) par les conseillers d’insertion professionnelle du Département.
5• Insertion active : les bénéficiaires sont orientés et accompagner vers les offres d’emploi ou participent à des immersions professionnelles, des formations ou des projets associatifs, afin de se rapprocher du marché du travail.
» Comment fonctionne l’expérimentation en Creuse ?
En Creuse, l’expérimentation s’appuie sur une gouvernance partagée entre l’État, le Conseil départemental et France Travail, avec le soutien de nombreux partenaires locaux (entreprises, associations, structures d’insertion).
Cette collaboration permet d’offrir un cadre d’accompagnement renforcé, à la fois souple et réactif, adapté aux réalités du territoire creusois.
Les bénéficiaires du RSA sont rapidement pris en charge et bénéficient d’un suivi individualisé. Les plus proches de l’emploi sont accompagnés par France Travail et les plus éloignés par des conseillers en insertion socio-professionnelle, recrutés spécifiquement pour cette mission.
Chaque conseiller suit désormais un groupe restreint de bénéficiaires (1 conseiller pour 60 allocataires, contre 1 pour 100 à 120 auparavant), ce qui permet d’offrir un accompagnement plus intensif et personnalisé.
» Quels sont les résultats obtenus ?
Une « vision à 6 mois », indique la situation du bénéficiaire exactement 6 mois après l’entrée en parcours (pour les cohortes pour lesquelles ce recul est disponible).
Une « vision à date », indique la dernière situation du bénéficiaire connue au moment de la mise à jour des données.
De plus, le délai d’orientation des nouveaux allocataires a été réduit de manière significative. Alors qu’il pouvait atteindre trois mois auparavant, ce délai est désormais ramené à 9 jours, grâce à une meilleure coordination entre les services (CAF, MSA, France Travail, etc.).
Le dispositif permet également un suivi plus transparent et continu des bénéficiaires. Grâce à la création d’un carnet de bord numérique, l’ensemble des étapes du parcours de chaque bénéficiaire est consigné et accessible aux différents acteurs de l’accompagnement, évitant ainsi les redondances et les pertes d’information.
» Quels moyens sont déployés ?
Le Conseil départemental de la Creuse a mis en place des ressources humaines et matérielles importantes pour assurer le succès de cette expérimentation.
Outre le recrutement de 25 conseillers en insertion financés par l’Etat, six postes de référents territoriaux RSA de proximité ont été créés par le Conseil départemental de la Creuse, assurant une présence sur l’ensemble du territoire, en lien avec les unités locales de France Travail.
Un accent particulier est également mis sur la relation avec les employeurs locaux. Les besoins en main-d’œuvre sont régulièrement identifiés et les offres d’emploi locales sont partagées avec les allocataires du RSA, afin de favoriser les recrutements en proximité.
» Des partenaires mobilisés pour réussir
L’expérimentation repose sur un réseau de partenaires locaux très actif. Plus de soixante partenaires participent au dispositif en Creuse. Ils contribuent à offrir des opportunités d’activité pour les allocataires (bénévolat, chantiers d’insertion, stages, etc.) tout en permettant un retour progressif à la vie active.
• Le Département anime, depuis 2021, un service public numérique d’aide à la prescription (DORA) proposé par l’Etat, destiné aux collectivités, aux structures qui accompagne des bénéficiaires en situation d’insertion.
Ce service public numérique :
» Offre la possibilité aux structures d’insertion de référencer simplement et mettre à jour en temps réel leur offre de service ensuite diffusée sur toutes les plateformes et sites web partenaires.
» Permet aux professionnels de l’insertion sociale et professionnelle au contact des publics de rechercher et prescrire rapidement les services le plus adaptés aux besoins de leurs bénéficiaires directement depuis l’outil qu’ils utilisent au quotidien.
Lien : https://dora.inclusion.beta.gouv.fr
Plus de quarante-cinq structures sont partenaires, dont le CD23.
» Le département de la Creuse, comme trois autres départements (L’Allier, l’Eure et la Somme expérimentent la plateforme jeveuxaider.gouv.fr. Il s’agit de développer le bénévolat dans le cadre des parcours de remobilisation des publics en démarche d’insertion socioprofessionnelle.
Devenez bénévole dans le département Creuse
Ce site permet de consulter les offres de bénévolat sur le département de la Creuse grâce à un moteur de recherche.
Les collectivités, associations et organisations publiques et privées peuvent y publier les missions pour lesquelles elles recherchent des bénévoles.
» Job 23 : www.job23.fr
Ce site gratuit, à l’initiative du Conseil départemental de la Creuse, met en relation les demandeurs d’emploi avec les entreprises qui recrutent.
» Des efforts à poursuivre
Bien que les premiers résultats soient encourageants, le Conseil départemental de la Creuse reste conscient des défis à venir.
Il s’agit notamment de mobiliser de façon plus accrue les partenaires et acteurs du territoire et les bénévoles en partenariat avec les services de l’État et France Travail dans le but de renforcer l’accompagnement des bénéficiaires.
De plus, le Département continue d’améliorer ses outils numériques pour faciliter le suivi des parcours et mieux coordonner les actions des différents acteurs.
Le 5 décembre 2024, le Comité Départemental de pour l’Emploi sera mis en place. Il sera coprésidé par la Présidente du Conseil départemental et la Préfète.
» Conclusion
L’expérimentation de l’accompagnement renforcé du RSA en Creuse est une démarche ambitieuse qui place l’emploi et l’insertion au cœur des priorités du Conseil départemental.
Grâce à un accompagnement individualisé, un suivi renforcé et la mobilisation des acteurs locaux, ce dispositif vise à offrir aux bénéficiaires du RSA les meilleures chances de retrouver un emploi et de sortir durablement de la précarité.
» Focus JOB23
• Quoi : plateforme départementale innovante et itinérante grâce au bus de l’emploi, qui permet d’apporter des solutions, en proximité, pour favoriser l’emploi en Creuse.
• Pour qui : Pour les chercheurs d’emploi et bénéficiaires du RSA qui rencontrent des difficultés d’accès à l’emploi.
• Comment : Met en relation les demandeurs d’emploi avec les entreprises qui recrutent, grâce à un système de géolocalisation.
Lexique :
• L’allocataire du revenu de solidarité active (RSA) est la personne qui en a fait la demande. L’aide, versée à son nom, peut cependant profiter à d’autres personnes de son foyer.
• Le bénéficiaire est toute personne adulte membre du foyer de l’allocataire (son conjoint ou sa conjointe par exemple). Les enfants, s’ils profitent bien de cette aide, ne sont pas comptabilisés.
• Le conseiller en insertion socio-professionnelle : il conseille et propose des actions d’accompagnement professionnel aux bénéficiaires du RSA afin de favoriser l’emploi et l’insertion professionnelle de ces personnes.