La Creuse est un département favorable naturellement à la pratique des sports et loisirs de nature grâce à la qualité de ses paysages, son environnement préservé, la richesse de son patrimoine bâti.
Les sports nature sont un atout important pour favoriser l’attractivité, le développement touristique et économique, pour faire découvrir et préserver l’environnement, mais aussi, animer et tisser du lien social ou encore participer à l’éducation et à la santé.
Ils font l’objet d’un cadre législatif et règlementaire fort.
Si les lois n° 2000-627 du 6 juillet 2000 et n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 ont confié aux Départements des compétences en matière de gestion et de développement des sports de nature, le code du sport (L. 311-3) précise que le Département favorise le développement maîtrisé des sports de nature. A cette fin, il élabore un Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) relatif aux sports de nature en s’appuyant sur sa Commission départementale des espaces sites et itinéraires (CDESI). Ce plan inclut le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
Les sports de nature se définissent à travers leurs lieux d’exercice, en milieu terrestre, ou nautique, ou aérien. Ainsi, l’article L. 311-1 du code du sport précise que : "Les sports de nature s’exercent dans des espaces ou sur des sites et itinéraires qui peuvent comprendre des voies, des terrains et des souterrains du domaine public ou privé des collectivités publiques ou appartenant à des propriétaires privés, ainsi que des cours d’eau domaniaux ou non domaniaux".
Ces sites sont le support d’activités sportives au nombre d’une quarantaine en Creuse.
Les principales dates :
– 19 mai 2008 : première adoption du PDIPR par le Conseil Général de la Creuse
– Avril 2013 : lancement de la réactualisation du PDIPR dans une démarche qualité
– 21 octobre 2016 : adoption de la politique « sports et loisirs de nature »
– 14 décembre 2018 : le Conseil Départemental délibère l’activation de la compétence sports nature
– 27 septembre 2019 : vote de la composition de la CDESI (actualisation le 26 février 2021)
– réunion des plénières de la CDESI les 19 décembre 2019 (Guéret), puis 20 mai 2021 (Aubusson) et 25 novembre 2021 (Evaux-les-Bains).
Les enjeux du PDESI :
Le PDESI vise à pérenniser les espaces, sites et itinéraires (ESI) en s’assurant du foncier, des accès, de la sécurité, de l’entretien et de la gestion des sites, de leur conformité avec les réglementations environnementales. Il a pour finalité d’inscrire les sports de nature dans une logique de développement durable, en cohérence avec les autres politiques départementales.
Ainsi, le PDESI est l’outil opérationnel du Département qui lui permet, après avis de la CDESI, de répondre à différents enjeux propres à son territoire. Pour autant, le développement maîtrisé des sports de nature, tel que précisé dans le code du sport, doit répondre aux besoins de la population locale mais aussi être un levier fort, en capacité d’attirer de nouveaux arrivants et des touristes.
Le rôle de la CDESI :
Le code du sport (articles R. 311-1 à 3) précise le rôle et le fonctionnement de la CDESI, placée auprès de la Présidente du Conseil départemental. Elle comprend notamment un représentant du Comité départemental olympique et sportif, des représentants des fédérations sportives agréées qui organisent des sports de nature, des représentants des groupements professionnels concernés, des représentants des associations agréées pour la protection de l’environnement, des représentants des communautés de communes et de l’Etat. Son fonctionnement est encadré par un règlement intérieur voté par le Conseil départemental.
La CDESI est une instance de dialogue, de concertation et de propositions. Elle contribue à l’élaboration d’un Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) qui a pour but d’inscrire les espaces sites et itinéraires de sports de nature dans une logique de développement durable :
– Elle examine et propose des ESI à inscrire au PDESI, en définissant la procédure et les critères d’inscription,
– Elle donne un avis sur toute modification du Plan
– Elle donne un avis sur tout projet d’aménagement et mesures de protection des espaces naturels ayant une incidence sur les ESI inscrits au PDESI,
– Elle concoure à identifier et gérer les conflits d’usages,
– Elle évalue la démarche CDESI/ PDESI et met en place une veille via l’outil « Suricate » et suivi des ESI.
La CDESI propose les ESI au Conseil départemental qui les inscrit ou non dans le Plan.
Elle apporte soutien et conseil pour des travaux d’aménagement ou projets de développement. Elle est aidée en cela par des Commissions thématiques, installées en fonction des travaux et des réflexions en cours. Chaque structure membre participe à au moins une des commissions thématiques.
– Télécharger le document de pré-évaluation avant inscription ESI
– Télécharger le dossier d’inscription ESI
– Télécharger le Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires de La Creuse
(mis à jour le 18 juillet 2023).
La composition de la CDESI :
Le Conseil départemental a délibéré la composition de la CDESI de la Creuse. Celle-ci compte actuellement 38 membres titulaires et 38 membres suppléants répartis au sein de trois collèges.
– Le collège n°1 des représentants du mouvement sportif (12 titulaires et 12 suppléants) :
• Comité départemental Olympique et Sportif de la Creuse
• Comité départemental d’athlétisme de la Creuse
• Comité départemental de canoë-kayak de la Creuse
• Comité départemental de cyclisme de la Creuse
• Comité départemental de cyclotourisme de la Creuse
• Comité départemental d’équitation de la Creuse
• Comité départemental de motocyclisme de la Creuse
• Comité départemental de randonnée pédestre de la Creuse
• Comité départemental UFOLEP de la Creuse
• Comité départemental UNSS de la Creuse
• Comité départemental de vol en planeur de la Creuse
• Club alpin français de la Creuse
– Le collège n°2 des représentants des usagers et acteurs de l’espace naturel (12 titulaires et 12 suppléants) :
• Office national des forêts
• Fédération départementale des chasseurs
• Fédération départementale de pêche et de la protection des milieux aquatiques
• Centre régional de la propriété forestière
• Creuse Tourisme
• Syndicat des forestiers privés du Limousin (FRANSYLVA en Nouvelle-Aquitaine)
• Electricité de France
• Chambre départementale d’agriculture
• Conservatoire d’espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
• CPIE des Pays Creusois - L’ESCURO
• Syndicat mixte du PNR Millevaches
• Syndicat mixte le Lac de Vassivière
– Le collège n°3 des représentants des territoires et institutions (14 titulaires et 14 suppléants) :
• Conseil départemental de la Creuse (3 représentants)
• Direction départemental des territoires de la Creuse
• Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Creuse
• Communauté d’Agglomération du Grand Guéret
• Communauté de Communes Creuse Confluence
• Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest
• Communauté de Communes Creuse Grand Sud
• Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine
• Communauté de Communes du Pays Dunois
• Communauté de Communes du Pays Sostranien
• Communauté de Communes Bénévent -Grand-Bourg
• Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche
Déploiement de l’outil de veille « Suricate » :
Afin d’assurer un suivi des ESI mais aussi de mobiliser l’ensemble des acteurs autour des sports de nature, le Département de la Creuse a souhaité déployer l’outil « Suricate » en partenariat avec le Pôle ressource national des sports nature (PRNSN). Toute personne, dite « sentinelle » peut déposer un signalement via une application ou internet sur des problèmes rencontrés dans le cadre de son activité de pleine nature : problème de balisage, environnemental, de sécurité ou de conflits d’usage. Les acteurs du territoire se mobilisent ensuite pour résoudre au plus vite le problème et tenir informés la sentinelle.
