Observatoire départemental de la Protection de l’Enfance

OBJECTIFS
Un outil au service des politiques départementales de la Protection de l’Enfance et des professionnels qui y concourent pour :
– Éclairer et orienter les professionnels
– Favoriser la représentation des acteurs
– Partager une définition de la Protection de l’Enfance
– Améliorer l’efficacité et l’efficience
– Développer les initiatives novatrices
– Enrichir et approfondir la connaissance

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MISSIONS
Loi n°2007-293 du 5 mars 2007
Loi n°2016-297 du 14 mars 2016

– Recueillir, examiner et analyser les données relatives à l’enfance en danger dans le département
– Être informé de toute évaluation des services et établissements intervenant dans le domaine de la Protection de l’Enfance
– Suivre la mise en œuvre du schéma départemental, et formuler des avis
– Formuler des propositions et avis sur la mise en œuvre de la politique de protection de l’enfance dans le département
– Établir des statistiques qui sont portées à la connaissance de l’assemblée départementale et transmises aux représentants de l’Etat et de l’autorité judiciaire
– Réaliser un bilan annuel des formations continues délivrées dans le département et élaborer un programme pluriannuel des besoins en formation de tous les professionnels concourant dans le département à la protection de l’enfance

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COMPOSITION
Une instance partenariale qui regroupe l’ensemble des acteurs de la Protection de l’Enfance intervenant dans le département de la Creuse (composition définie par la loi).

 

Conseil départemental de la Creuse, Chef de file de la Protection de l’Enfance :
– Services de l’État
– Agence Régionale de Santé
– 2 magistrats du Tribunal Judiciaire
– 1 magistrat du Parquet
– Caisse d’Allocations Familiales
– MDPH
– Ordre des Avocats
– Associations concourant à la Protection de l’Enfance
– UDAF
– Conseil de l’Ordre des médecins
– Organismes de formations continues
– Acteurs institutionnels et associatifs et personnes qualifiés.

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FONCTIONNEMENT

PRÉSIDENT DE L’ODPE
Président du Conseil départemental (ou son représentant)

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préside

COMITÉ STRATÉGIQUE
– Composition : ensemble des membres de l’ODPE
– 1 réunion en séance plénière/an au minimum
– Mission principale : soumettre à validation du Conseil départemental, les décisions stratégiques nécessaires à la définition et à la mise en œuvre de la politique de prévention et Protection de l’Enfance

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définit
COMITÉ TECHNIQUE
– Composition définie par le Comité stratégique
– 2 réunions /an au minimum
– Missions : > Collecte de données statistiques et analyse > Préparation du rapport annuel de l’ODPE > Élaboration du programme départemental pluriannuel des besoins de formation en prévention et Protection de l’Enfance et bilan annuel

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