Les arrêtés

Veuillez retrouver ici les arrêtés pris par le Conseil départemental de La Creuse

2025

AR 2025 MODIFICATION DU RÉGIME DE PRIORITÉ AUX CARREFOURS DE LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 988 SUR LES COMMUNES DE CHARRON ET ROUGNAT
Fichier PDF - 1.4 Mo
Mis en ligne le 20 janvier 2025
AR 2025-003 TARIFICATION EHPAD LAULADE BUDELIERE
Fichier PDF - 644.78 Ko
Mis en ligne le 17 janvier 2025
AR 2025-002 TARIFICATION EHPAD LAS MÉLAIES BONNAT
Fichier PDF - 1.03 Mo
Mis en ligne le 17 janvier 2025
AR 2025 MODIFICATION DU RÉGIME DE PRIORITÉ AUX CARREFOURS DE LA RD 24 SUR LA COMMUNE DE FONTANIERES
Fichier PDF - 1.98 Mo
Mis en ligne le 16 janvier 2025
AR 2025 LIMITATION DE VITESSE SUR LA RD 917 SUR LA COMMUNE DE LEPAUD
Fichier PDF - 1.3 Mo
Mis en ligne le 16 janvier 2025