Commission permanente du 08/11/2024

Retrouvez ici, les délibérations prises par la Commission Permanente du 08/11/2024.
1. ANNEXE GRILLE SÉLECTION
Fichier PDF - 709.82 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
1. OPERATION FSE+ ACCOMPAGNEMENT EN FAVEUR DU LOGEMENT
Fichier PDF - 160.07 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
1. ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT UDAF
Fichier PDF - 324.71 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
2. DEMANDE DE SUBVENTION HABITAT "SORTIE D'INSALUBRITE"
Fichier PDF - 159.72 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
3. DEMANDE DE SUBVENTION HABITAT "RENOVATION ENERGETIQUE"
Fichier PDF - 160.18 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
4. SCP D'HLM LA MAISON FAMILIALE CREUSOISE - AFFECTATION DE GARANTIE DE PRETS POUR DEUX OPERATIONS SUR LA COMMUNE DE GUERET
Fichier PDF - 162.22 Ko
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4. ANNEXE CONTRAT DE PRÊT 1
Fichier PDF - 1.58 Mo
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4. ANNEXE CONTRAT DE PRÊT 2
Fichier PDF - 1.8 Mo
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4. ANNEXE CONVENTION DPT MFC AVENUE BORDIER GUÉRET 1
Fichier PDF - 402.54 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
4. ANNEXE CONVENTION DPT MFC PLACE PIQUERELLE
Fichier PDF - 403.55 Ko
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5. VENTE LOGEMENTS CREUSALIS - CHAMBORAND ET FAUX LA MONTAGNE
Fichier PDF - 159.09 Ko
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6. DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION DE MEDIATION DEPARTEMENTALE
Fichier PDF - 157.73 Ko
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7. DÉSIGNATION DE QUATRE REPRÉSENTANTS ET QUATRE SUPPLÉANTS AU SEIN DU COMITE DÉPARTEMENTAL POUR L’EMPLOI DE LA CREUSE
Fichier PDF - 156.99 Ko
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8. SCHEMA DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE - SUBVENTIONS
Fichier PDF - 185.45 Ko
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9. INFORMATION DE LA PRESIDENTE DES MARCHES CONCLUS ENTRE 3 000 ‚¬ HT ET 5 538 000 ‚¬ HT
Fichier PDF - 160.24 Ko
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9. ANNEXE MARCHÉS INFÉRIEURS 5 538 000 €
Fichier PDF - 303.88 Ko
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10. REPARTITION DE LA DOTATION CANTONALE 2024 : CANTONS DE BOUSSAC, LE GRAND-BOURG, GUERET 1, GUERET 2 ET SAINT-VAURY
Fichier PDF - 185.2 Ko
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11. SUBVENTION AU COMITE DE JUMELAGE D'EVAUX-LES-BAINS - GONCA (PORTUGAL)
Fichier PDF - 160.92 Ko
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12. DÉLÉGATION RÉGIONALE MISS LIMOUSIN - OCTROI D’UNE SUBVENTION 2024
Fichier PDF - 159.25 Ko
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13. ASSISES NATIONALES DE L’ASSEMBLÉE DES DÉPARTEMENTS DE FRANCE MANDAT SPÉCIAL PRISE EN CHARGE DE FRAIS
Fichier PDF - 158.81 Ko
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14. COMPLEMENT DE DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT-EXERCICE 2024- COLLEGE DE BOUSSAC
Fichier PDF - 159.48 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
15. EPLEFPA D'AHUN - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE SCOLAIRE 2024/2025
Fichier PDF - 161.35 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
15. ANNEXE AVENANT
Fichier PDF - 234.9 Ko
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16. AIDE A LA RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGIENS - MODIFICATION DES ANNEXES - ANNEE SCOLAIRE 2024/2025
Fichier PDF - 159.39 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
16. ANNEXE 1
Fichier PDF - 341.56 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
16. ANNEXE 2
Fichier PDF - 260.68 Ko
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17. CONCESSIONS DE LOGEMENT DANS LES COLLEGES 2024/2025: DEROGATIONS A L'OBLIGATION DE LOGER PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE (NAS)
Fichier PDF - 159.73 Ko
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18. COLLEGE AU CINEMA - COORDINATION DU DISPOSITIF 2024/2025
Fichier PDF - 161.32 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
18. ANNEXE COLLÈGE AU CINÉMA AVENANT
Fichier PDF - 240.18 Ko
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19. ANNEXE C ACCUEIL CROCQ 2025
Fichier PDF - 861.12 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
19. ANNEXE B FOURNITURE CROCQ 2025
Fichier PDF - 345.77 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
19. ANNEXE A MISE À DISPOSITION CROCQ
Fichier PDF - 290.81 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
19. CONVENTION D' ACCUEIL ET FOURNITURE DE REPAS AUX ELEVES DU PREMIER DEGRE DE CROCQ
Fichier PDF - 161.3 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
20. COLLEGE DE CHENERAILLES : CONVENTION POUR LA PREPARATION ET LA FOURNITURE DE REPAS EN PERIODE SCOLAIRE AU BENEFICE DES ENFANTS DE L'ACCUEIL DE LOISIRS DE CHENERAILLES
Fichier PDF - 159.81 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
20. ANNEXE REPAS PÉRIODE SCOLAIRE
Fichier PDF - 264.03 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
21. FONDS DÉPARTEMENTAL DES SERVICES D'HEBERGEMENT (FDSH) - DEMANDE DE CINQ COLLÈGES
Fichier PDF - 165.81 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
22. AIDE A LA MOBILITÉ POUR UN SÉJOUR OU STAGE D’ÉTUDES A L’ÉTRANGER - 2024/2025
Fichier PDF - 174.22 Ko
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23. SUBVENTION EN FAVEUR DES VOYAGES SCOLAIRES
Fichier PDF - 162.25 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
24. DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT
Fichier PDF - 160.72 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
25. ANNEXE UFOLEP
Fichier PDF - 510.9 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
25. ANNEXE RANDONNEURS
Fichier PDF - 439.61 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
25. ANNEXE FG2000
Fichier PDF - 510.47 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
25. ANNEXE AVENIR SPORTIF
Fichier PDF - 443.09 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
25. ANNEXE ESJP
Fichier PDF - 510.41 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
25. COLLEGE OCTAVE GACHON DE PARSAC-RIMONDEIX: MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE CINQ ASSOCIATIONS SPORTIVES
Fichier PDF - 160.79 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
26. SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DES SPORTS : CONVENTIONS SECTIONS SPORTIVES EN COLLÈGES
Fichier PDF - 160.37 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
26. ANNEXE CONVENTION ATHLÉTISME AUBUSSON
Fichier PDF - 258.45 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
26. ANNEXE CONVENTION BASKET AUBUSSON
Fichier PDF - 252.28 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
27. SCHEMA DEPARTEMENTAL DES SPORTS 2023-2027 : APPEL A PROJETS 2024 - SAVOIR ROULER A VELO
Fichier PDF - 163.21 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
28. POLITIQUE "SPORTS ET LOISIRS DE NATURE" - ENTRETIEN DES CHEMINS DE RANDONNÉES
Fichier PDF - 166.4 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
29. ANIMATION 2025 DES SITES NATURA 2000 DONT LE CONSEIL DEPARTEMENTAL A LA PRESIDENCE - PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL 2025
Fichier PDF - 161.36 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
30. SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE EN MATIERE AGRICOLE ET ENVIRONNEMENTALE
Fichier PDF - 179.95 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
31. SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS DES CUMA - 2024
Fichier PDF - 180.25 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
32. ANNEXE CONVENTION
Fichier PDF - 291.69 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
32. PROGRAMMATION 2024 DES AIDES A L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE - CINQUIEME TRANCHE
Fichier PDF - 170.11 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
33. PROGRAMMATION DES AIDES ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 2024 - TROISIEME TRANCHE
Fichier PDF - 163.83 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
34. DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CREUSE AU SEIN DU COMITÉ SYNDICAL DU SYNDICAT DES EAUX CREUSOISES ( EX SMPIEP 23)
Fichier PDF - 159.64 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
35. "PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN" - LAVAVEIX LES MINES - ETUDE PRE OPERATIONNELLE URBAINE ET PAYSAGERE AU CENTRE BOURG
Fichier PDF - 162.37 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
35. ANNEXE PETITES VILLES DE DEMAIN CONVENTION LAVAVEIX LES MINES
Fichier PDF - 765.36 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
36. AIDES INDIVIDUELLES RELATIVES AU PLAN VÉTOS 23
Fichier PDF - 173.83 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
37. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TABLETTES NUMÉRIQUES AU PROFIT DU SDIS23 - MODIFICATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIATS SDIS23/ ASSOCIATION PARCOURS TERRITOIRE AUTONOMIE( DAC23) / CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Fichier PDF - 161.97 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
37. ANNEXE A FICHE SDIS 23
Fichier PDF - 1.38 Mo
Mis en ligne le 14 novembre 2024
37. ANNEXE B AVENANT CONVENTION
Fichier PDF - 543.19 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
37. ANNEXE C CONVENTION DISPOSITION
Fichier PDF - 411.33 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
38. PLAN ANNUEL D'ACTIONS DE PRÉVENTION 2024 DE LA CONFÉRENCE DES FINANCEURS DE LA PRÉVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE - AJUSTEMENT ENVELOPPE CNSA
Fichier PDF - 175.79 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
39. ANNEXE RAPPORT ODPE23 2024
Fichier PDF - 8.47 Mo
Mis en ligne le 14 novembre 2024
39. RAPPORT 2023 DE L'OBSERVATOIRE DÉPARTEMENTAL DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE DE LA CREUSE
Fichier PDF - 158.69 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
40. CONTRACTUALISATION AVEC L'ETAT EN PREVENTION PROTECTION DE L'ENFANCE
Fichier PDF - 159.61 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
40. ANNEXE
Fichier PDF - 3.39 Mo
Mis en ligne le 14 novembre 2024
40. ANNEXE PROJET CONTRAT 2024
Fichier PDF - 326.64 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
41. SUBVENTIONS AUX RELAIS PETITE ENFANCE
Fichier PDF - 167 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
41. ANNEXE A CONVENTION TYPE RELAIS PETITE ENFANCE
Fichier PDF - 468.23 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
41. ANNEXE B AVENANT TYPE RELAIS PETITE ENFANCE
Fichier PDF - 329.72 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
42. ANNEXE B MODÈLE AVENANT
Fichier PDF - 328.13 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
42. ANNEXE A MODÈLE CONVENTION
Fichier PDF - 347.54 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
42. SUBVENTIONS ANNUELLES AUX ACCUEILS DE LOISIRS
Fichier PDF - 184.66 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
43. AIDES INDIVIDUELLES RELATIVES AU PLAN SANTE "DITES 23...!"
Fichier PDF - 166.34 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
44. AIDE A L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER - AJAIN
Fichier PDF - 162.01 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
44. ANNEXE CONVENTION CENTRE SANTÉ EHPAD AJAIN
Fichier PDF - 948.07 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
45. MODIFICATION DU RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE LA RÉPARTITION DES AMENDES DE POLICE
Fichier PDF - 159.88 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
45. ANNEXE RÈGLEMENT AMENDES DE POLICE MODIFICATION 11-2024
Fichier PDF - 449.28 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
46. ANNEXE TABLEAU AMENDES POLICE
Fichier PDF - 359.65 Ko
Mis en ligne le 15 novembre 2024
46. RETIRE ET REMPLACE POUR ERREUR MATERIELLE - REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE ANNEE 2023
Fichier PDF - 164.14 Ko
Mis en ligne le 15 novembre 2024
46. RETIRE ET REMPLACE POUR ERREUR MATERIELLE - REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE - 2023
Fichier PDF - 164.14 Ko
Mis en ligne le 15 novembre 2024
46. ANNEXE TABLEAU AMENDES POLICE
Fichier PDF - 359.65 Ko
Mis en ligne le 15 novembre 2024
47. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE DU 27 SEPTEMBRE 2024
Fichier PDF - 157.38 Ko
Mis en ligne le 14 novembre 2024
47. ANNEXE PV CP 27 SEPTEMBRE 2024
Fichier PDF - 4.61 Mo
Mis en ligne le 14 novembre 2024