Retrouvez ici, les délibérations prises par la Commission Permanente du 30/09/2022.
Soutien aux investissements des CUMA
annexe - avenant
annexe - PV - CP du 8 juillet 2022
Adoption du procès-verbal des délibérations de la Commission Permanente du 8 juillet 2022
annexe - conventioncreil cd23
Plan santé "DITES ...23" - Participation du Département au Congrés de rééducation des étudiants de l’Iformer (C.R.E.I.L)à Limoges - Octobre 2022
Règlement départemental des assistants maternels et des assistants familiaux
Création du Comité de jeunes en protection de l’enfance
annexe8 - convention C.H
annexe7 - convention V.P
annexe6 -convention E.P
annexe5 - convention M.R
annexe4 - convention P.F
annexe3 - convention J.P
annexe2 - convention J.B.L.J
annexe1 - convention R.G
Aides individuelles relatives au plan santé "DITES ...23"
Contrat Boost’Ter
annexe3 - proposition achat
annexe2 - avis des domaines
annexe1 - plan parcellaire aire covoiturage
Acquisition d’un bien immobilier appartement à la SNCF Mobilité - Aménagement d’une aire de covoiturage - Commune de Mérinchal
annexe2 - plan
annexe1 -proposition
Déclassement et reclassement de voirie sur le territoire de la commune de Dun le Palestel
Redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz GRDF et Antargaz
annex2 - commune
annexe1 - localisation
annexe2 - promesse 07-2022
annexe1 - plan ax 206
Déclassement et reclassement de voirie sur le territoire de la commune d’Arrènes
47 ; Cession d’une parcelle de terrain au profit de l’APAJH - Commune de Guéret
Ristourne chèques de table perdus ou périmés
Animation du site Natura 2000 "Bassin de Gouzon Etang des Landes" - Plan financement prévisionnel 2023
Demande de subventions milieux aquatiques
annexe2 - convention dépot-vente
annexe1 - convention dépot-vente
annexe2 - convention Saint-Germain-Beauprè
annexe1 - convention Néoux
Convention mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif - Commune de Néoux et commune de Saint-Germain-Beauprè
Vidange et pêche de la Réserve Naturelle de l’Etang des Landes - Vente du poisson
Boutique de l’Etang des Landes - Mise en place d’un dépot-vente pour valoriser les partenaires et productions naturalistes régionales
Complément de dotation globale de fonctionnement - Exercice2022 collège de Felletin
annexe4 - Felletin 2
annexe3 - Felletin 1
annexe2 - Martin Nadaud 2
annexe1 - Martin Nadaud 1
Concessions de logement dans les EPLE 2022/2023 - Collèges Martin Nadaud de Guéret et Jacques Grancher de Felletin
Fonds départemental des services d’hébergement (FDSH) - Collège d’Ahun
annexe2 - cvt foot génération
annexe1 - cvt avenir sportif de Gouzon
Collège Octive Gachon de Parsac - Mise à disposition de locaux au profit de l’Avenir Sportif de Gouzon et de l’association Foot Génération 2000
annexe - cvt repas Boussac
Collège Henri Judet de Boussac - Convention pour la préparation de repas en période scolaire pour les bénéficiaires du centre aéré - Année scolaire 2022-2023
Classe de mer, de neige, de nature, d’initiation artistique et séjour à l’étranger
Projet "Chorales départementales"
Collège au patrimoine - Années scolaires 2021/2022 et 2022/2023
Allocations cantine pour les élèves du 1er degré
annexe - convention
Classe à horaires aménagés musique (CHAM) - Convention 2022/2023 - Aubusson
EPLEFPA d’Ahun - Subvention de fonctionnement 2022/2023
Déspécialisation de crédits
Tables rondes sur les thèmes des vétérinaires et des métiers du bâtiment prise en charge de frais
Rencontre vélo et territoires - Prise en charge des frais
annexe -convention MEF
Mise à disposition d’un bureau sis UTAS de Bourganeuf - Maison du Département au bénéfice de la MEF 23
Répartition de la dotation cantonale 2022 - Cantons d’Ahun, Aubusson, Auzances, Evaux-les-Bains, Le Grand-Bourg et La Souterraine
Subvention à la Fédération des Oeuvres Laïques
Université d’été Ruralitic à Aurillac - Prise en charge des frais
Groupement de commande pour l’achat d’une prestation d’assistance à l’organisation du festival "COQUELICONTES" et de prestation d’impression de ses supports de comminication - Editions 2023 et 2024
Hôtel du Département - Demande de subvention pour la réfection du badigeon des murs de la salle n°1
Centre culturel et artistique Jean Lurçat d’Aubusson - Etude d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la restructuration - Demande de subvention
Hôtel de Département - Demande de subvention pour l’acquisition et la pose d’une moquette dans la salle n°3
Acquisition d’une application de gestion des ressources humaines et des prestations associées de mise en oeuvre, de support à l’utilisation et de maintenance corrective, évolutive et règlementaire
annexe - MAPA
Information de la Présidente des marchés conclus selon une procédure adaptée (MAPA)
Acquisition de véhicules et matériels pour le Département de la Creuse 2022
annex2 - formation
annexe1 - convention
Convention de mise à disposition de locaux situés au 16 rue Alexandre Guillon 23000 Guéret au profit du réseau MAP
Les rendez-vous du tourisme à vélo - Prise en charge des frais
Convention relative au reversement de la taxe départementale additionnelle à la taxe de séjour
Secours populaire - Octroi d’une subvention dans le cadre de l’aide à la population ukrainienne
Subventions au titre de la politique culturelle : La Guérétoise de Spectacle à Guéret, Centre culturel Yves Furet à La Souterraine
Subventionà la société française d’archéologie - Congrés archéologique de France 2022
Convention 2022 fondation du patrimoine
Aide à la restauration du patrimoine
Schéma départemental de développement de la lecture
Annexe - Acquisition de l’ancien garage pour la réalisation du Pôle professionnel
Signature de documents relatifs à l’acquisition d’un bien par l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine au profit du Syndicat Mixte de la Cité Internationale de la Tapisserie
Demande d’affectation de la garantie départementale OPH Creusalis
Programme Départemental d’Insertion 2022 - Attribution des subventions et prolongation d’une opération
Annexe - nom des bénéficiaires
Demandes de subvention habitat PIG - "Sortie d’insalubrité"
annexe - nom des bénéficiaires
Demandes de subvention habitat PIG "Rénovation énergétique"
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