Retrouvez ici, les délibérations prises par la Commission Permanente du 28/10/2022.
39a.Annexe PV
36c.Convention T.B orthoptie bourse
36b.Convention Mme M.G kiné bourse
36a.Convention Mme EI orthophonie bourse
35a.Convention type
34a.Avenant prolongation CD23 CNSA
30b.Puv
30a.Plan emprise
29a.plan
28b.Annexe 1
28a.DA1
22a.Annexe au RA EA 2022
20b.Annexe 2 non boursier nx
20a.Annexe 1 boursiers nx 1
19a.Convention définitive
17a.Annexe dérogations
12a.Coll Ciné Avenant
10a.Amendes de police 2021
8a.Offres
7a.MAPA
6a.Convention PMI Lavaveix-les-Mines
4a.Convention Musée Guéret tableau
1d.FSL Convention DSPE
1c.FSL Convention UDAF 2022
1b.FSL Convention Escale 2022
1a.FSL Convention ACCES 2022
39.Adoption du procès-verbal des délibérations de la Commission Permanente du 30 septembre 2022
38.Subvention espace rencontre médiatisées
37.Subvention mesure d’accompagnement protégé
36.Aides individuelles relatives au Plan Santé Dites ...23 !
35.Subventions multi-accueils halte-garderie et micro-crèches
34.Prorogation de la convention au titre de la section IV du budget de la CNSA pour la modernisation et la professionnalisation des services d’aide à domicile
33.Rapport de fixation des indicateurs de tarification des ESMS pour 2023
32.Contrats Boost’Ter
31.Petites villes de demain Felletin et Communauté de communes Creuse Grand-Sud
30.Régularisation d’emprise Acquisition d’une parcelle sur la commune de Saint-Michel-de-Veisse Acquisitions foncières
29.Cession amiable d’un bien relevant du domaine public à la commune de Dontreix
28.Route départementale n°72 Talutage du mur de Crozant n°7 Commune de crozant Acquisition foncière
27.Animation du site Natura 2000 Gorges de la Tardes et Vallée du Cher Plan de financement prévisionnel 2023
26.Soutien aux investissements des CUMA
25.Demande de subvention Milieux aquatiques
24.Actions sanitaires en faveur de l’élevage
23.Actions sanitaires en faveur de l’élevage
22.Echange amiable et cession de petites parcelles Subventions 2022
21.EPLEFPA d’Ahun Financement de stage étude Année 2022/2023
20.Aide à la restauration scolaire des collègiens Modification des annexes année scolaire 2022/2023
19.Convention relative à la fourniture de repas le mercredi en période scolaire aux enfants du Centre de Loisir sans hébergement
18.Fonds départemental des services d’hébergement FDSH Collège de Saint-Vaury et de Parsac
17.Cncession de logement dans les eple 2022:2023 Dérogation à l’obligation de loger par nécessité absolue de service NAS
16.Politique Sports et Loisirs de Nature Entretien des chemins de randonnée
15.Fonds départemental d’aide aux sportifs de bon niveau
14.Collège au patrimoine Année 2022/2023
13.Despécialisation de crédits
12.Collège au cinéma Coordination du dispositif 2022/2023
11.Action mieux manger pour préserver sa santé Attribution d’une subvention à la MSA du Limousin
10.Répartition du produit des amandes de police année 2021
9.Répartition de la dotation cantonale 2022 Cantons d’Aubusson, Bonnat, Boussa, Dun-Le-Palestel, Evaux-Les-Bains, Gouzon, Grand-Bourg et Guéret2
8.Aliénation d’une maison d’habitation située dans le bourg de Chambonchard
7.Information de la Présidente des Marchés Publics conclus inférieurs aux seuil européens dans le cadre de l’exercice de la compétence qui lui a été déléguée en matière de Marchés Publics
6.Convention de mise à disposition de bureaux sis à la Maison de santé commune de Lavaveix-Les-Mines
5.Schéma départemental de développement de la lecture
4.Convention de dépot d’oeuvres au Musée d’Art et d’Archéologie de Guéret
3.Aide à la restauration du patrimoine
2.Demandes de subvention habitat PIG Rénovation énergétique
1.Fonds solidarité logement
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