Le Bailleur social est un organisme qui propose à la location des logements à loyer modéré pour des publics ne pouvant pas accéder à la location classique privé. Il a en charge les missions d’acquisition, de construction et de rénovation des logements sociaux sur l’ensemble du Département.
Pour permettre cette offre de location à loyer modéré au regard de conventionnements et règles juridiques, le bailleur social s’appuie sur ses fonds propres et peut obtenir des aides de l’État, du Département.et des Collectivités territoriales.
Les Bailleurs sociaux, l’OPH Creusalis et la SCP d’HLM La Maison Familiale Creusoise sollicitent le Département au titre de la garantie de prêts immobiliers et travaux destinés aux opérations de construction et/ou réhabilitation de logements locatifs sociaux sur l’ensemble du territoire départemental.
Modalités d’intervention du Département
Le Conseil Départemental accorde sa garantie à hauteur de 50% du prêt pour les opérations de réhabilitation et de construction que les organismes constructeurs réalisent sur le Département (délibération du Conseil Général n° 06/1/70 des 19 et 20 Décembre 2006).
L’aide du Département intervient dans le cadre du Prêt Locatif Aidé destiné aux logements locatifs très sociaux, complémentaire à celle de l’Anah ainsi qu’au titre de la rénovation thermique.
Lien vers la Fiche d’aide à la rénovation thermique des logements à usage social
Lien vers la Fiche d’aide logements locatifs très sociaux –P.L.A.I
COMMUNES / COMMUNAUTES D’AGGLOMERATION ET DE COMMUNES
Dans le cadre de biens mis à la location par les Collectivités, l’intervention du Département vise à améliorer la qualité des logements locatifs sociaux par l’amélioration de leur performance énergétique (isolation, changement de modes de chauffage et menuiseries).
Lien vers la Fiche d’aide à la rénovation thermique des logements à usage social
Lien vers la Fiche d’aide logements locatifs très sociaux –P.L.A.I