Veuillez retrouver ici les arrêtés pris par le Conseil départemental de La Creuse classés par année.
Ar 2025-011 Dotation mensuelle APAJH à compter du 010225
Fichier pdf - 511.99 Ko
Mis en ligne le 14 février 2025
Ar 2025-009 Délégation de signature à M. BOMBARDIER P. DGS
Fichier pdf - 7.01 Mo
Mis en ligne le 7 février 2025
Ar 2025-006 Dotation globalisée établissements gérés par l'APAJH pour 2025
Fichier pdf - 640.25 Ko
Mis en ligne le 5 février 2025
Ar 2025-005 Agrément de Mme LOUCHE A. et M. PRULEAU D.
Fichier pdf - 556.11 Ko
Mis en ligne le 4 février 2025
Ar 2025-004 Agrément de Mme GARDAVAUD N.
Fichier pdf - 687.52 Ko
Mis en ligne le 4 février 2025
Ar 2025-003 Tarification EHPAD Laulade BUDELIERE
Fichier pdf - 644.78 Ko
Mis en ligne le 28 janvier 2025
Ar 2025-002 Tarification EHPAD Las Mélaies BONNAT
Fichier pdf - 1.03 Mo
Mis en ligne le 28 janvier 2025
Ar 2025 modification du régime de priorité aux carrefours de la Route Départementale n° 988 sur les Communes de CHARRON et ROUGNAT
Fichier pdf - 1.4 Mo
Mis en ligne le 20 janvier 2025
Ar 2025 modification du régime de priorité aux carrefours de la RD 24 sur la Commune de FONTANIERES
Fichier pdf - 1.98 Mo
Mis en ligne le 16 janvier 2025
Ar 2025 limitation de vitesse sur la RD 917 sur la Commune de LEPAUD
Fichier pdf - 1.3 Mo
Mis en ligne le 16 janvier 2025
Ar 2024-163 Délégation de signature à M. METGE P. DGA du PCS
Fichier pdf - 747.08 Ko
Mis en ligne le 14 janvier 2025
ANNEXE AR 2024-162 du PCT
Fichier pdf - 756.66 Ko
Mis en ligne le 14 janvier 2025
Ar 2024-162 Délégation de signature à M. ZOLLINE A. DGA du PCT
Fichier pdf - 1.16 Mo
Mis en ligne le 14 janvier 2025
Ar 2024-158 Agrément de M. COTEL G.
Fichier pdf - 449.08 Ko
Mis en ligne le 20 décembre 2024
Ar 2024-159 Agrément de Mmes MARTIN L. et M.
Fichier pdf - 453.26 Ko
Mis en ligne le 20 décembre 2024
Arrêté relatif aux barrières de dégel pour l'hiver 2024
Fichier pdf - 174.78 Ko
Mis en ligne le 11 décembre 2024
Arrêté permanent circulation sur les routes départementales epreuves sportives 2024
Fichier pdf - 58.19 Ko
Mis en ligne le 11 décembre 2024
Arrêté permanent circulation chantiers sur les routes départementales 2024
Fichier pdf - 68.95 Ko
Mis en ligne le 11 décembre 2024
Arrêté permanent circulation chantiers sur les réseaux publics 2024
Fichier pdf - 75.48 Ko
Mis en ligne le 11 décembre 2024
Arrêté permanent stationnement domaine public départemental 2024
Fichier pdf - 80.65 Ko
Mis en ligne le 11 décembre 2024
Arrêté stationnement RD48 Arrênes 2024
Fichier pdf - 1.08 Mo
Mis en ligne le 9 décembre 2024
ANNEXE Ar 2024-157 DGAS PCT
Fichier pdf - 755.38 Ko
Mis en ligne le 27 novembre 2024
Ar 2024-157 Délégation de signature à M. ZOLLINO A. DGAS en charge du PCT
Fichier pdf - 1.16 Mo
Mis en ligne le 27 novembre 2024
Ar 2024-155 Décision emprunt SG
Fichier pdf - 303.08 Ko
Mis en ligne le 27 novembre 2024
Ar 2024-153 Agrément de Mme MASSARD M. et de M. DUCOURTIOUX C.
Fichier pdf - 273.72 Ko
Mis en ligne le 27 novembre 2024
Ar 2024-152 Agrément de Mme BATISE C.
Fichier pdf - 266.46 Ko
Mis en ligne le 27 novembre 2024
Arrêté Permanent MaP RD34-37 St-Pierre-Bellevue 2024
Fichier pdf - 52.38 Ko
Mis en ligne le 7 novembre 2024
Arrêté Vitesse RD941 St-Avit-de-Tardes 2024
Fichier pdf - 1.25 Mo
Mis en ligne le 5 novembre 2024
Arrêté Vitesse RD70 Azerables Jeux 2024
Fichier pdf - 921.84 Ko
Mis en ligne le 5 novembre 2024
Arrêté MaP RD912a1 Mourioux-Vieillevile 2024
Fichier pdf - 68.89 Ko
Mis en ligne le 5 novembre 2024
Arrêté MaP RD56 Fleurat 2024
Fichier pdf - 64.33 Ko
Mis en ligne le 5 novembre 2024
Arrêté Map RD34_8 Gentioux 2024
Fichier pdf - 880.7 Ko
Mis en ligne le 5 novembre 2024
Ar 2024-151 Cessation définitive des activités du lieu de vie RESO LABOMBE LE DOGNON
Fichier pdf - 289.17 Ko
Mis en ligne le 21 octobre 2024
Ar 2024-149 Annexe Délégation de signature à M. ZOLLINO A. Directeur en charge du Pôle Cohésion des Territoires
Fichier pdf - 755.21 Ko
Mis en ligne le 18 octobre 2024
Ar 2024-149 Délégation de signature à M. ZOLLINO A. Directeur en charge du Pôle Cohésion des Territoires
Fichier pdf - 10.16 Mo
Mis en ligne le 18 octobre 2024
Ar 2024-148 Agrément de Mme SAMY B.
Fichier pdf - 262.46 Ko
Mis en ligne le 18 octobre 2024
Ar 2024-147 Agrément de Mme GADSAUD K.
Fichier pdf - 264.84 Ko
Mis en ligne le 18 octobre 2024
Ar 2024-145 Tarification CDEF Guéret
Fichier pdf - 541.45 Ko
Mis en ligne le 18 octobre 2024
Ar 2024-144 Portant délégation de fonction et de signature à Mme CHEVREUX L. 9ème Vice-Présidente en charge de l'Enfance, des Familles et de la Santé
Fichier pdf - 603.72 Ko
Mis en ligne le 1 octobre 2024
Ar 2024-143 Portant délégation de fonction et de signature à Mme VIALLE M-T. 8ème Vice-Présidente en charge de l'Autonomie
Fichier pdf - 589.47 Ko
Mis en ligne le 1 octobre 2024
Ar 2024-142 Portant délégation de fonction et de signature à M. MARTIN V. 7ème Vice-Président en charge des Politiques territoriales
Fichier pdf - 598.33 Ko
Mis en ligne le 1 octobre 2024
Ar 2024-141 Portant délégation de fonction et de signature à Mme FAIVRE H. 6ème Vice-Présidente en charge du Numérique et des Mobilités
Fichier pdf - 593.46 Ko
Mis en ligne le 1 octobre 2024
Ar 2024-140 Portant délégation de fonction et de signature à M. GAILLARD T. 5ème Vice-Président en charge des Ressources humaines et du Développement durable
Fichier pdf - 601.29 Ko
Mis en ligne le 1 octobre 2024
Ar 2024-139 Portant délégation de fonction et de signature à Mme BUNLON M-C. 4ème Vice-Présidente en charge de la Vie collégienne et étudiante et des Sports
Fichier pdf - 604.55 Ko
Mis en ligne le 1 octobre 2024
Ar 2024-138 Portant délégation de fonction et de signature à M. FOULON F. 3ème Vice-Président en charge de la Modernisation de l'action publique, des Finances et des Bâtiments
Fichier pdf - 609.32 Ko
Mis en ligne le 1 octobre 2024
Ar 2024-137 Portant délégation de fonction et de signature à Mme DEFEMME C. 2ème Vice-Présidente en charge de l'Accueil, de l'Attractivité et de la Culture
Fichier pdf - 603.16 Ko
Mis en ligne le 1 octobre 2024
Ar 2024-136 Portant délégation de fonction et de signature à M. MORANCAIS P. 1er Vice-Président en charge du Retour à l'emploi, de l'Insertion et du Logement
Fichier pdf - 603.42 Ko
Mis en ligne le 1 octobre 2024
Ar 2024-3008 Tableau complémentaire d'avancement pour l'accès au grade d'Adjoint technique principal de 1ère classe - Année 2024
Fichier pdf - 763 Ko
Mis en ligne le 1 octobre 2024
Ar 2024-125 Tarification 2024 des prestations du SAEMO de l'AECJF
Fichier pdf - 239.32 Ko
Mis en ligne le 24 septembre 2024
Ar 2024-135 Portant autorisation d'extension de 8 places du Foyer de Vie des Champs Blancs sis Sainte Feyre
Fichier pdf - 503.74 Ko
Mis en ligne le 24 septembre 2024
Ar 2024-134 Portant autorisation d'extension de 16 places de SAVS sis Guéret géré par l'APAJH 23
Fichier pdf - 518.13 Ko
Mis en ligne le 24 septembre 2024
Ar 2024-133 Portant transformation de 30 places du Foyer pour Handicapés sis Guéret géré par l'association APAJH 23
Fichier pdf - 592.94 Ko
Mis en ligne le 24 septembre 2024
Ar 2024-132 Délégation de signature à M. METGE P. Directeur Général Adjoint des Services en charge du PCS
Fichier pdf - 5.92 Mo
Mis en ligne le 24 septembre 2024
Ar 2024-131 Annexe 1 Délégation de signature PCT
Fichier pdf - 758.29 Ko
Mis en ligne le 24 septembre 2024
Ar 2024-131 Délégation de signature à M. ZOLLINO A. Directeur Général Adjoint des Services en charge du PCT
Fichier pdf - 10.19 Mo
Mis en ligne le 24 septembre 2024
Ar 2024-130 Délégation de signature à M. BOMBARDIER P. Directeur Général des Services du Département
Fichier pdf - 6.98 Mo
Mis en ligne le 24 septembre 2024
Ar 2024-129 Agrément de Mme JAVEGNY M-C.
Fichier pdf - 272.36 Ko
Mis en ligne le 26 août 2024
Ar 2024-128 Agrément de Mme BOCQUET E.
Fichier pdf - 270.44 Ko
Mis en ligne le 26 août 2024
Ar 2024-124 Portant augmentation de places pour ORIGAMIE
Fichier pdf - 525.91 Ko
Mis en ligne le 21 août 2024
Ar 2024-2711 Liste d'aptitude réinscription 2024 au titre de 2022 3ème année
Fichier pdf - 236.68 Ko
Mis en ligne le 23 juillet 2024
Ar 2024-2690 Liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux
Fichier pdf - 562.39 Ko
Mis en ligne le 23 juillet 2024
Ar 2024-2686 Tableau d'avancement 2024
Fichier pdf - 989.34 Ko
Mis en ligne le 23 juillet 2024
Ar 2024-121 Agrément Mme HOBBS S.
Fichier pdf - 263.71 Ko
Mis en ligne le 23 juillet 2024
Ar 2024-120 Agrément Mme COSTA J.
Fichier pdf - 264.16 Ko
Mis en ligne le 23 juillet 2024
Ar 2024-117 Annexe
Fichier pdf - 755.95 Ko
Mis en ligne le 23 juillet 2024
Ar 2024-117 Délégation de signature à M. ZOLLINO A. DGA - PCT
Fichier pdf - 1.09 Mo
Mis en ligne le 23 juillet 2024
Ar 2024-116 Délégation de signature à M. METGE P. DGA - PCS
Fichier pdf - 752.98 Ko
Mis en ligne le 23 juillet 2024
Ar 2024-115 Délégation de signature à M. BOMBARDIER P. DGS
Fichier pdf - 1.17 Mo
Mis en ligne le 23 juillet 2024
Ar 2024-113 Agrément de Mme KOUADIO E. et M. MAZZALLI G.
Fichier pdf - 267.93 Ko
Mis en ligne le 23 juillet 2024
Ar 2024-110 Composition Commission Consultative de Retrait d'agrément des accueillants familiaux
Fichier pdf - 243.15 Ko
Mis en ligne le 10 juin 2024
Ar 2024-102 Tarification Résidence Autonomie L'Eau Bonne CHENERAILLES
Fichier pdf - 628.09 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-109 Agrément de Mme LOUCHE A.
Fichier pdf - 258.58 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-108 Agrément de Mme JOLLY C.
Fichier pdf - 263.29 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-107 Agrément de Mme DEMARS I.
Fichier pdf - 264.31 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
ANNEXE AR 2024-101 Délégation de signature PCT
Fichier pdf - 754.83 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-101 Délégation de signature à M. ZOLLINO A. (PCT)
Fichier pdf - 1.08 Mo
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-018 Tarification Maison d'enfants de BOSGENET
Fichier pdf - 574.36 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-097 HABILITATION Mme GOIX E.
Fichier pdf - 676.66 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-098 Agrément de Mme HOBBS S.
Fichier pdf - 260.34 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-099 Suspension d activités du lieu de vie RESO LABONDE LE DOGNON
Fichier pdf - 453.54 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
AR 2024-095 Potant délégation de signature à M. BOMBARDIER P. DGS
Fichier pdf - 6.43 Mo
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-092 Portant commissionnement de M. LETOURNEUR R. au titre du Code de la Voirie Routière
Fichier pdf - 461.32 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-088 Agrément Accueil Familial M. NETO S.
Fichier pdf - 552.07 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-087 Agrément Accueil Familial Mme GADSAUD K.
Fichier pdf - 548.76 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-086 Agrément Accueil Familial M. COTTEREAU L.
Fichier pdf - 548.27 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-085 Agrément Accueil Familial Mme BELOT M.
Fichier pdf - 550.44 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
AR N°2024-093 Délégation annexe modifiée portant délégation à Monsieur Anthony ZOLLINO
Fichier pdf - 637.6 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-084 Modificatif Autorisation Multi-accueil Les Pitchounets LA SOUTERRAINE
Fichier pdf - 640.58 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
AR N°2024-093 Délégation de signature de Monsieur Anthony ZOLLINO PCT-DGA
Fichier pdf - 994.82 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-083 Tarification EHPAD Logis de Valric SAINT VAURY
Fichier pdf - 553.96 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-082 Tarification EHPAD SAINTE FEYRE
Fichier pdf - 690 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-081 Tarification EHPAD SAINTE FEYRE
Fichier pdf - 393.03 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-080 Tarification EHPAD Gaston Rimareix MAINSAT
Fichier pdf - 1.01 Mo
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-079 Tarification Le Bois Joli AUZANCES
Fichier pdf - 641.15 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-078 Tarification Résidence Autonomie L'Eau Bonne CHENERAILLES
Fichier pdf - 613.76 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-077 Tarification Accueil de jour AZERABLES
Fichier pdf - 480.79 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-070 Tarification EHPAD Laulade BUDELIERE
Fichier pdf - 638.61 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-069 Tarification EHPAD Les Mélaies BONNAT
Fichier pdf - 638.64 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-048 Tarification EHPAD SAINTE FEYRE
Fichier pdf - 672.38 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-047 Tarification EHPAD Logis de Valric SAINT VAURY
Fichier pdf - 262.67 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-046 Tarification EHPAD Le Chabanou LA COURTINE
Fichier pdf - 674.87 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-045 Tarification EHPAD La Chapelaude LA CHAPELLE TAILLEFERT
Fichier pdf - 518.99 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-044 Tarification EHPAD Les Jardins d'Adrienne FURSAC
Fichier pdf - 657.57 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-043 Tarification EHPAD Jean Mazet FELLETIN
Fichier pdf - 263.85 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-039 Tarification EHPAD Pierre Bazenerye DUN LE PALESTEL
Fichier pdf - 655.65 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-038 Tarification EHPAD Les 4 Cadrans CHATELUS MALVALEIX
Fichier pdf - 677.44 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-037 Tarification EHPAD Eugène Romaine BOUSSAC
Fichier pdf - 648.34 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-036 Tarification Allo répit Ouest Creuse BENEVENT L ABBAYE
Fichier pdf - 254.61 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-035 Tarification Accueil de nuit EHPAD Pélisson Fontanier BENEVENT L ABBAYE
Fichier pdf - 970.3 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-034 Tarification Accueil de jour BENEVENT L ABBAYE
Fichier pdf - 566.67 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-033 Tarification EHPAD Pélisson Fontanier BENEVENT L ABBAYE
Fichier pdf - 672.17 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-032 Tarification Repas à domicile EHPAD Les Bouquets BELLEGARDE EN MARCHE
Fichier pdf - 701.27 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-031 Tarification EHPAD Les Bouquets BELLEGARDE EN MARCHE
Fichier pdf - 662.57 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-030 Tarification USLD AUBUSSON
Fichier pdf - 646.69 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-029 Tarification EHPAD Saint Jean AUBUSSON
Fichier pdf - 652 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-028 Tarification EHPAD Le Mont AUBUSSON
Fichier pdf - 662.12 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-027 Tarification Repas à domicile EHPAD Les Sigolles AJAIN
Fichier pdf - 700.8 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-026 Tarification Accueil de jour AJAIN
Fichier pdf - 526.41 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-025 Tarification EHPAD Les Signolles AJAIN
Fichier pdf - 685.85 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-024 Tarification Résidence Le Mas Faure AHUN
Fichier pdf - 655.45 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-023 Tarification valorisation du plan d'aide des bénéficiaire de l'APA
Fichier pdf - 451.67 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-022 Tarification SAMSAH TSA
Fichier pdf - 535.97 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-021 Tarification Foyer Occupationnel Les Albizias
Fichier pdf - 534.21 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-068 Tarification Repas à domicile ROYERE DE VASSIVIERE
Fichier pdf - 242.16 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-067 Tarification EHPAD ROYERE DE VASSIVIERE
Fichier pdf - 262.33 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-066 Tarification EHPAD Les Eaux Vives MARSAC
Fichier pdf - 263.25 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-065 Tarification EHPAD Les Myosotis GOUZON
Fichier pdf - 262.41 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-064 Tarification EHPAD Gaston Rimareix MAINSAT
Fichier pdf - 263.36 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-063 Tarification USLD LA SOUTERRAINE
Fichier pdf - 260.41 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-062 Tarification EHPAD Puycharraud LA SOUTERRAINE
Fichier pdf - 262.82 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-061 Tarification Résidence Anna Quinquaud USLD
Fichier pdf - 261.57 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-060 Tarification Résidence Anna Quinquaud CHG EHPAD
Fichier pdf - 264.58 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-059 Tarification Repas à domicile CHAMBON SUR VOUEIZE
Fichier pdf - 241.31 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-058 Tarification EHPAD Le Chant des Rivières CHAMBON SUR VOUEIZE
Fichier pdf - 263.33 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-057 Tarification Résidence Pierre Guilbaud BUSSIERE DUNOISE
Fichier pdf - 263.76 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-056 Tarification EHPAD Bois Joli AUZANCES
Fichier pdf - 263.5 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-055 Tarification USLD BOURGANEUF
Fichier pdf - 260.66 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-054 Tarification Accueil de jour BOURGANEUF
Fichier pdf - 546.35 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-053 Tarification EHPAD du Thaurion BOURGANEUF
Fichier pdf - 610.42 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-052 Tarification EHPAD Bellevue AZERABLES
Fichier pdf - 263.92 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-051 Tarification Accueil de jour AZERABLES
Fichier pdf - 252.98 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-050 Tarification EHPAD Le Monastère AZERABLES
Fichier pdf - 263.37 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-049 Tarification Résidence Autonomie L'eau Bonne CHENERAILLES
Fichier pdf - 261.22 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-076 Tarification ALEFPA SAVS André OZANNE
Fichier pdf - 911.72 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-075 Tarification ALEFPA Foyer de CAT André OZANNE
Fichier pdf - 557.86 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-074 Tarification ALEFPA Service d'accompagnement James MARANGE S.A.
Fichier pdf - 588.56 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-073 Tarification ALEFPA Foyer occupationnel de jour James MARANGE
Fichier pdf - 569.05 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-072 Tarification ALEFPA Foyer de CAT James MARANGE
Fichier pdf - 556.88 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
Ar 2024-017 Autorisation Lieu de vie Le RELAIS MARCHOIS
Fichier pdf - 849.35 Ko
Mis en ligne le 26 février 2024
Ar 2024-014 Agrément de Mme VERTADIER L.
Fichier pdf - 260.94 Ko
Mis en ligne le 12 février 2024
Ar 2024-013 Agrément de M. COTEL G.
Fichier pdf - 331.43 Ko
Mis en ligne le 12 février 2024
Ar 2024-012 Agrément de Mme CARTEGNIE M-T.
Fichier pdf - 269.93 Ko
Mis en ligne le 12 février 2024
Ar 2024-020 Portant délégation de signature à M. BOMBARDIER P. (DGS) Suppléance de Mme SALLOT K. à la Direction des Finances et du Budget
Fichier pdf - 1.01 Mo
Mis en ligne le 9 février 2024
Ar 2024-015 Agrément de Mme MITNIK M-C.
Fichier pdf - 745.97 Ko
Mis en ligne le 7 février 2024
Ar 2024-016 Autorisation Lieu de vie et d'accueil L'Horizon
Fichier pdf - 476.15 Ko
Mis en ligne le 7 février 2024
Ar 2024-009 Autorisation d'exercer TI MALICE 2024
Fichier pdf - 140.17 Ko
Mis en ligne le 5 février 2024
Ar 2024-005 Agrément de Mme BENOITON S.
Fichier pdf - 262.96 Ko
Mis en ligne le 30 janvier 2024
Ar 2024-006 Agrément de Mme QUINCONNEAU A.
Fichier pdf - 263.16 Ko
Mis en ligne le 30 janvier 2024
Ar 2024-007 Portant délégation de signature à Monsieur Philippe BOMBARDIER Directeur Général des Services du Département Direction Générale des Services
Fichier pdf - 7.09 Mo
Mis en ligne le 30 janvier 2024
Ar 2024-11 Portant délégation de signature à Monsieur Philippe MEIGE Directeur Général Adjoint des Services du Département en chaarge du Pôle Cohésion Social
Fichier pdf - 5.97 Mo
Mis en ligne le 30 janvier 2024
Ar 2024-008 Autorisation lieu de vie Le Domaine de Caurets
Fichier pdf - 485.36 Ko
Mis en ligne le 30 janvier 2024
Ar 2024-004 Tarif horaire bénéficiaires de l'APA à domicile
Fichier pdf - 432.86 Ko
Mis en ligne le 30 janvier 2024
Ar 2024-010 Approbation du Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de la Creuse 2024-2029
Fichier pdf - 1.1 Mo
Mis en ligne le 25 janvier 2024
Ar 2024-001 Dotation globalisée (APAJH)
Fichier pdf - 606.04 Ko
Mis en ligne le 12 janvier 2024
Arrêté vitesse RD941 2023
Fichier pdf - 1.01 Mo
Mis en ligne le 5 novembre 2024
Arrêté vitesse RD940 2023
Fichier pdf - 997.88 Ko
Mis en ligne le 5 novembre 2024
Arrêté vitesse RD71 2023
Fichier pdf - 881.24 Ko
Mis en ligne le 5 novembre 2024
Arrêté vitesse RD56 2023
Fichier pdf - 44.85 Ko
Mis en ligne le 5 novembre 2024
Arrêté vitesse RD15 2023
Fichier pdf - 45.06 Ko
Mis en ligne le 5 novembre 2024
Arrêté Vitesse RD6 2023
Fichier pdf - 43.97 Ko
Mis en ligne le 5 novembre 2024
Arrêté Mise A Priorité RD75a1 St-Fiel Anzeme St-Sulpice Guérétois 2023
Fichier pdf - 1.37 Mo
Mis en ligne le 5 novembre 2024
Arrêté Mise A Priorite RD33 Le Bourg-D'Hem 2023
Fichier pdf - 951.04 Ko
Mis en ligne le 5 novembre 2024
Arrêté MaP RD3_83 2023
Fichier pdf - 2.27 Mo
Mis en ligne le 5 novembre 2024
Arrêté RD14 Naillat 2023
Fichier pdf - 948.61 Ko
Mis en ligne le 5 novembre 2024
Arrêté Permanen tMA Prd990_941a1 Aubusson 2023
Fichier pdf - 987.05 Ko
Mis en ligne le 5 novembre 2024
Ar 2023-146 GIR Moyen Pondéré (GMP) 2023
Fichier pdf - 573.33 Ko
Mis en ligne le 12 janvier 2024
Ar 2023-145 Point GIR départemental des EHPAD
Fichier pdf - 641.96 Ko
Mis en ligne le 12 janvier 2024
Ar 2023-144 Agrément de Mme LAMONTAGNE F.
Fichier pdf - 264.2 Ko
Mis en ligne le 2 janvier 2024
Ar 2023-143 Agrément de Mme BOCQUET E.
Fichier pdf - 266.64 Ko
Mis en ligne le 2 janvier 2024
Ar 2023-137 Autorisation à exercer TI MALICE
Fichier pdf - 262.7 Ko
Mis en ligne le 10 novembre 2023
Ar 2023-135 Tarification 2023 Prestations SAEMO de l'AECJF
Fichier pdf - 259.67 Ko
Mis en ligne le 10 novembre 2023
Ar 2023-138 Virements de crédits n°4
Fichier pdf - 294.61 Ko
Mis en ligne le 7 novembre 2023
Ar 2023-134 Agrément de M. LAMOTTE S.
Fichier pdf - 263.8 Ko
Mis en ligne le 6 novembre 2023
Ar 2023-2180 Tableau avancement accès au grade attaché principal examen
Fichier pdf - 117.27 Ko
Mis en ligne le 27 octobre 2023
Ar 2023-2181 Tableau avancement Adjoint Technique Principal 2ème classe d'examen
Fichier pdf - 118.13 Ko
Mis en ligne le 27 octobre 2023
AR 2023-139 Délégation de signature à M. ZOLLINO DGA PCT
Fichier pdf - 1.08 Mo
Mis en ligne le 19 octobre 2023
Annexe modifiée AR 2023-139 Délégation de signature à M. ZOLLINO DGA PCT
Fichier pdf - 760.08 Ko
Mis en ligne le 19 octobre 2023
Ar 2023-131 Modification régie recettes Archives Départementales
Fichier pdf - 249.82 Ko
Mis en ligne le 5 octobre 2023
Ar 2023-130 Nomination régie vente en ligne
Fichier pdf - 641.45 Ko
Mis en ligne le 4 octobre 2023
Ar 2023-129 Céation régie vente en ligne
Fichier pdf - 618.43 Ko
Mis en ligne le 4 octobre 2023
Annexe modifiée Ar 2023-122 - Délégation signature à M. ZOLLINO A.
Fichier pdf - 735.9 Ko
Mis en ligne le 11 septembre 2023
Ar 2023-122 Délégation de signature à M. ZOLLINO A. DGA-PCT
Fichier pdf - 879.98 Ko
Mis en ligne le 11 septembre 2023
Ar 2023-126 Délégation de signature à M. BOMBARDIER P. DGS
Fichier pdf - 1.01 Mo
Mis en ligne le 11 septembre 2023
Ar 2023-118 Tarification CDEF Guéret
Fichier pdf - 554.86 Ko
Mis en ligne le 7 septembre 2023
Ar 2023-121 Agrément Accueil Familial STATIG
Fichier pdf - 103.95 Ko
Mis en ligne le 24 août 2023
Ar 2023-120 Agrément Accueil Familial MASSARD DUCOURTIOUX
Fichier pdf - 115.94 Ko
Mis en ligne le 24 août 2023
Ar 2023-119 Agrément Accueil Familial BIGNET
Fichier pdf - 112.6 Ko
Mis en ligne le 24 août 2023
Ar modificatif 2023-99 Multi-accueil LES BAMBIS
Fichier pdf - 1.54 Mo
Mis en ligne le 21 août 2023
Ar modificatif 2023-98 Multi-accueil LES P'TITS FILOUS
Fichier pdf - 1.47 Mo
Mis en ligne le 21 août 2023
Ar modificatif 2023-92 Multi-accueil TOM POUSSE
Fichier pdf - 1.48 Mo
Mis en ligne le 21 août 2023
Ar 2023-117 Tarification Lieu de Vie et d Accueil L HORIZON
Fichier pdf - 462.57 Ko
Mis en ligne le 21 août 2023
Ar 2023-111 Constitution de la Commission Consultative Paritaire Départementale
Fichier pdf - 272.6 Ko
Mis en ligne le 21 août 2023
Ar 2023-113 Dotation complémentaire dépendance EHPAD Les 4 Cadrans
Fichier pdf - 493.98 Ko
Mis en ligne le 24 juillet 2023
Ar 2023-112 Agrément de Mme COCHAIN N.
Fichier pdf - 269.39 Ko
Mis en ligne le 24 juillet 2023
Annexe modifiée à l'Arrêté n°2023-115 portant délégation de signature à Monsieur Philippe BOMBARDIER Directeur Général des Services (Pôle Cohésion des Territoires)
Fichier pdf - 635.78 Ko
Mis en ligne le 20 juillet 2023
Ar n°2023-115 Arrêté portant Délégation de signature à Monsieur Philippe BOMBARDIER Directeur Général des Services (Pôle Cohésion des Territoires)
Fichier pdf - 989.48 Ko
Mis en ligne le 20 juillet 2023
AR n°2023-116 Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Philippe METGE Directeur Général Adjoint des Services du Département en charge du Pôle Cohésion Sociale
Fichier pdf - 644.05 Ko
Mis en ligne le 20 juillet 2023
Ar n°2023-114 Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°2022-220 du 26 janvier 2023 portant délégation de signature à Monsieur Jean Pierre BARREAUD
Fichier pdf - 207.42 Ko
Mis en ligne le 13 juillet 2023
Tableaux avancement de grade 2023
Fichier pdf - 1.1 Mo
Mis en ligne le 6 juillet 2023
Listes d'aptitude 2023
Fichier pdf - 634.13 Ko
Mis en ligne le 6 juillet 2023
Ar 2023-107 Autorisation de création Lieu de Vie L'Horizon
Fichier pdf - 601.63 Ko
Mis en ligne le 4 juillet 2023
Ar 2023-89 Nomination mandataires régie boutique réserve naturelle Etang des Landes
Fichier pdf - 692.08 Ko
Mis en ligne le 29 juin 2023
Ar 2023-109 Nomination mandataire suppleant regie Etang des Landes
Fichier pdf - 263.21 Ko
Mis en ligne le 28 juin 2023
Ar 2023-110 Délégation signature M. FOULON F.
Fichier pdf - 505.95 Ko
Mis en ligne le 27 juin 2023
Ar 2023-96 Renouvellement autorisation lieu de vie SAS LAVERGNE
Fichier pdf - 466.62 Ko
Mis en ligne le 27 juin 2023
Ar 2023-103 Valorisation APA à domicile pour l'accueil de jour
Fichier pdf - 240.2 Ko
Mis en ligne le 22 juin 2023
Ar 2023-95 Autorisation Lieu de Vie Don Quichotte
Fichier pdf - 500.98 Ko
Mis en ligne le 16 juin 2023
Ar 2023-79 Autorisation Maison d Enfants BOSGENET
Fichier pdf - 421.42 Ko
Mis en ligne le 16 juin 2023
Ar 2023-104 Délégation de signature M. METGE P. (Intérim DGS)
Fichier pdf - 870.41 Ko
Mis en ligne le 15 juin 2023
Ar 2023-91 Délégation de signature M. METGE P. (PCS)
Fichier pdf - 571.43 Ko
Mis en ligne le 13 juin 2023
Ar 2023-100 Agrément de Mme MAZI E.
Fichier pdf - 262.92 Ko
Mis en ligne le 13 juin 2023
Ar 2023-81 Programmation pluriannuelle Résidence Eau Bonne
Fichier pdf - 679 Ko
Mis en ligne le 7 juin 2023
Ar 2023-94 Tarification ORIGAMIE
Fichier pdf - 573.29 Ko
Mis en ligne le 2 juin 2023
Ar 2023-93 Tarification Maison d enfants de BOSGENET
Fichier pdf - 576.35 Ko
Mis en ligne le 2 juin 2023
Ar 2023-87 Agrément de Mme PASTY A.
Fichier pdf - 273.06 Ko
Mis en ligne le 25 mai 2023
Ar 2023-90 Tarification Foyer Occupationnel LES ALBIZIAS
Fichier pdf - 247.45 Ko
Mis en ligne le 22 mai 2023
Ar 2023-86 Composition CCP MODIF
Fichier pdf - 955.55 Ko
Mis en ligne le 4 mai 2023
Ar 2023-85 Composition CCP
Fichier pdf - 1 Mo
Mis en ligne le 4 mai 2023
Ar 2023-84 Composition CAP C
Fichier pdf - 1.01 Mo
Mis en ligne le 4 mai 2023
Ar 2023-83 Composition CAP B
Fichier pdf - 966.7 Ko
Mis en ligne le 4 mai 2023
Ar 2023-82 Composition CAP A
Fichier pdf - 962.8 Ko
Mis en ligne le 4 mai 2023
Ar 2023-53 Organisation élections membres CCPD
Fichier pdf - 1.26 Mo
Mis en ligne le 4 mai 2023
Ar 2023-62 Montant référence APA
Fichier pdf - 238.9 Ko
Mis en ligne le 2 mai 2023
Ar 2023-80 Délégation signature M CHENARD G Archives
Fichier pdf - 573.93 Ko
Mis en ligne le 28 avril 2023
Ar 2023-67 Nominations mandataires régie CDEF
Fichier pdf - 681.2 Ko
Mis en ligne le 25 avril 2023
Ar 2023-75 Agrément Accueil Familial ROUSSEAUX
Fichier pdf - 268.97 Ko
Mis en ligne le 24 avril 2023
Ar 2023-74 Agrément Accueil Familial GADSAUD
Fichier pdf - 260.83 Ko
Mis en ligne le 24 avril 2023
Ar 2023-73 Agrément Accueil Familial DEMARS
Fichier pdf - 263.88 Ko
Mis en ligne le 24 avril 2023
Ar 2023-78 Délégation Signature M. METGE intérim DGS
Fichier pdf - 1.16 Mo
Mis en ligne le 14 avril 2023
Ar 2023-77 Annexe DGS_PCT
Fichier pdf - 756.83 Ko
Mis en ligne le 14 avril 2023
Ar 2023-77 Délégation Signature M. BOMBARDIER PCT
Fichier pdf - 1.07 Mo
Mis en ligne le 14 avril 2023
Ar 2023-59 Tarification SAMSAH APAJH 2023
Fichier pdf - 256.15 Ko
Mis en ligne le 12 avril 2023
Ar 2023-72 Fermeture provisoire LVA La Croix Blanche
Fichier pdf - 478.44 Ko
Mis en ligne le 11 avril 2023
Ar 2023-71 Autorisation O2
Fichier pdf - 812.43 Ko
Mis en ligne le 11 avril 2023
Ar 2023-70 Autorisation Horizon Limousin Services
Fichier pdf - 827.88 Ko
Mis en ligne le 11 avril 2023
Ar 2023-69 Autorisation AMD
Fichier pdf - 814.73 Ko
Mis en ligne le 11 avril 2023
Ar 2023-61 VIREMENTS DE CREDITS 1 tampon
Fichier pdf - 289.44 Ko
Mis en ligne le 4 avril 2023
Ar 2023-65 DECISION 2023 SAAR LB tampon
Fichier pdf - 234.03 Ko
Mis en ligne le 3 avril 2023
Ar 2023-64 DECISION 2023 CREDIT AGRICOLE tampon
Fichier pdf - 234.55 Ko
Mis en ligne le 3 avril 2023
ARRETE PREFECTORAL N° 23-2023.03.29.00001 portant adhésion de la Communauté d'Agglomération Montluçon Communauté au Syndicat mixte pour la création, l'aménagement et l'exploitation de l'Aérodrome de Montluçon-Guéret à Lépaud
Fichier pdf - 148.63 Ko
Mis en ligne le 30 mars 2023
Ar 2023-56 Tarification Résidence Autonomie L Eau Bonne CHENERAILLES
Fichier pdf - 250.71 Ko
Mis en ligne le 27 mars 2023
Ar 2023-34 Tarification EHPAD Les Eaux Vives MARSAC
Fichier pdf - 259.67 Ko
Mis en ligne le 27 mars 2023
Ar 2023-60 Nomination mandataires Archives 2023
Fichier pdf - 270.26 Ko
Mis en ligne le 24 mars 2023
Ar 2023-58 Tarification lieu de vie Le Wagon de l Espoir
Fichier pdf - 238.63 Ko
Mis en ligne le 24 mars 2023
Ar 2023-25 Tarifs horaire APA à domicile
Fichier pdf - 408.04 Ko
Mis en ligne le 24 mars 2023
Ar 2023-29 Tarification Accueil de nuit EHPAD Bénévent l'Abbaye
Fichier pdf - 242.68 Ko
Mis en ligne le 21 mars 2023
Ar 2023-28 Tarification Accueil de jour Bénévent l'Abbaye
Fichier pdf - 244.5 Ko
Mis en ligne le 21 mars 2023
Ar 2023-27 Tarification Allo répit Ouest Creuse Bénévent l'Abbaye
Fichier pdf - 245.06 Ko
Mis en ligne le 21 mars 2023
Ar 2023-26 Tarification EHPAD Pelisson Fontanier Bénévent l'Abbaye
Fichier pdf - 254.18 Ko
Mis en ligne le 21 mars 2023
Ar 2023-10 Tarification Résidence Le Monteil au Vicomte
Fichier pdf - 251.08 Ko
Mis en ligne le 21 mars 2023
Ar 2023-51 Tarification EHPAD Laulade Budelière
Fichier pdf - 258.26 Ko
Mis en ligne le 16 mars 2023
Ar 2023-50 Tarification EHPAD Las Mélaies BONNAT
Fichier pdf - 259.42 Ko
Mis en ligne le 16 mars 2023
Ar 2023-38 Tarification EHPAD Les Myosotis GOUZON
Fichier pdf - 258.89 Ko
Mis en ligne le 16 mars 2023
Ar 2023-37 Tarification Repas à domicile Royère de Vassivière
Fichier pdf - 239.67 Ko
Mis en ligne le 16 mars 2023
Ar 2023-36 Tarification EHPAD Royère de Vassivière
Fichier pdf - 259.27 Ko
Mis en ligne le 16 mars 2023
Ar 2023-57 Délégation de signature à Monsieur Philippe METGE
Fichier pdf - 806.74 Ko
Mis en ligne le 15 mars 2023
AR 2023-18 Nomination Regisseur CAB 2023
Fichier pdf - 244.25 Ko
Mis en ligne le 10 mars 2023
Ar 2023-20 Tarification Foyer CAT James Marangé
Fichier pdf - 251.81 Ko
Mis en ligne le 3 mars 2023
Ar 2023-23 Tarification Foyer CAT André Ozanne
Fichier pdf - 250.78 Ko
Mis en ligne le 3 mars 2023
Ar 2023-24 Dotation globalisé APAJH 2023
Fichier pdf - 272.92 Ko
Mis en ligne le 3 mars 2023
Ar 2023-21 Tarification SAVS André Ozanne
Fichier pdf - 254.68 Ko
Mis en ligne le 3 mars 2023
Ar 2023-11 Agrément de Mme LAHLOU C.
Fichier pdf - 267.48 Ko
Mis en ligne le 3 mars 2023
Ar 2023-22 Tarification Service d'accompagnement J. Marangé
Fichier pdf - 254.25 Ko
Mis en ligne le 3 mars 2023
Ar 2023-19 Tarification ALEFPA Foyer occupationnel de jour J Marangé
Fichier pdf - 253.35 Ko
Mis en ligne le 3 mars 2023
Ar 2023-49 Tarification USLD La Souterraine
Fichier pdf - 254.92 Ko
Mis en ligne le 3 mars 2023
Ar 2023-48 Tarification EHPAD Puycharraud La Souterraine
Fichier pdf - 256.2 Ko
Mis en ligne le 3 mars 2023
Ar 2023-47 Tarification USLD Bourganeuf
Fichier pdf - 254.77 Ko
Mis en ligne le 3 mars 2023
Ar 2023-46 Tarification EHPAD du Thaurion Accueil de Jour Bourganeuf
Fichier pdf - 248.36 Ko
Mis en ligne le 3 mars 2023
Ar 2023-45 Tarification EHPAD du Thaurion Bourganeuf
Fichier pdf - 255.67 Ko
Mis en ligne le 3 mars 2023
Ar 2023-44 Tarification EHPAD Bellevue Bourganeuf
Fichier pdf - 255.82 Ko
Mis en ligne le 3 mars 2023
Ar 2023-43 Tarification EHPAD Gaston Rimareix Mainsat
Fichier pdf - 255.27 Ko
Mis en ligne le 3 mars 2023
Ar 2023-42 Tarification Repas à domicile Chambon sur Voueize
Fichier pdf - 236.74 Ko
Mis en ligne le 3 mars 2023
Ar 2023-41 Tarification EHPAD Le Chant des Rivières Chambon sur Voueize
Fichier pdf - 256.43 Ko
Mis en ligne le 3 mars 2023
Ar 2023-40 Tarification EHPAD Le Bois Joli Auzances
Fichier pdf - 255.46 Ko
Mis en ligne le 3 mars 2023
Ar 2023-39 Tarification Résidence Pierre Guillaud Bussière Dunoise
Fichier pdf - 255.33 Ko
Mis en ligne le 3 mars 2023
Ar 2023-35 Tarification Résidence Autonomie L Eau Bonne Chénérailles
Fichier pdf - 251.51 Ko
Mis en ligne le 3 mars 2023
Ar 2023-33 Tarification Résidence Anna Quinquaud USLD Guéret
Fichier pdf - 253.88 Ko
Mis en ligne le 3 mars 2023
Ar 2023-32 Tarification Résidence Anna Quninquaud CHG EHPAD
Fichier pdf - 257.64 Ko
Mis en ligne le 3 mars 2023
Ar 2023-31 Tarification Accueil de Jours Azérables
Fichier pdf - 247.21 Ko
Mis en ligne le 3 mars 2023
Ar 2023-30 Tarification EHPAD Le Monastère Azérables
Fichier pdf - 254.98 Ko
Mis en ligne le 3 mars 2023
Ar 2023-15 Tarification USLD Evaux les Bains
Fichier pdf - 250.84 Ko
Mis en ligne le 3 mars 2023
Ar 2023-14 Tarification Accueil de Jours Evaux les Bains
Fichier pdf - 248.45 Ko
Mis en ligne le 3 mars 2023
Ar 2023-13 Tarification EHPAD Les Genêts d Or Evaux les Bains
Fichier pdf - 254.63 Ko
Mis en ligne le 3 mars 2023
Ar 2023-12 Tarification EHPAD Pierre Bazenerye Dun Le Palestel
Fichier pdf - 255.21 Ko
Mis en ligne le 3 mars 2023
Ar 2023-09 Tarification EHPAD Jean Mazet Felletin
Fichier pdf - 254.97 Ko
Mis en ligne le 3 mars 2023
Ar 2023-08 Tarification Résidence Le Mas Faure Ahun
Fichier pdf - 254.77 Ko
Mis en ligne le 3 mars 2023
Ar 2023-06 Tarification EHPAD Les Jardins d Adrienne Fursac
Fichier pdf - 254.64 Ko
Mis en ligne le 3 mars 2023
Ar 2023-05 Tarification EHPAD Le Chabanou Aubusson La Courtine
Fichier pdf - 256.51 Ko
Mis en ligne le 3 mars 2023
Ar 2023-04 Tarification EHPAD Le Mont Aubusson
Fichier pdf - 254.72 Ko
Mis en ligne le 3 mars 2023
Ar 2023-03 Tarification EHPAD St Jean Aunbusson
Fichier pdf - 254.33 Ko
Mis en ligne le 3 mars 2023
Ar 2023-02 Tarification USLD Aubusson
Fichier pdf - 250.66 Ko
Mis en ligne le 3 mars 2023
AR 2023-52 DELEG SIGN DGS
Fichier pdf - 1.19 Mo
Mis en ligne le 23 février 2023
AR 2023-07 DELEG SIGN DGS
Fichier pdf - 1.16 Mo
Mis en ligne le 27 janvier 2023
AR 2023-01 DESIGNATION MEMBRES CESSEC
Fichier pdf - 97.48 Ko
Mis en ligne le 23 janvier 2023
Arrêté map RD990 2022
Fichier pdf - 967.13 Ko
Mis en ligne le 5 novembre 2024
Arrêté map RD7 2022
Fichier pdf - 952.63 Ko
Mis en ligne le 5 novembre 2024
Ar 2024-2711 Liste d'aptitude réinscription 2024 au titre de 2022 3ème année
Fichier pdf - 236.68 Ko
Mis en ligne le 23 juillet 2024
Ar 2022-210 Tarification EHPAD Les Signolles Ajain
Fichier pdf - 700.75 Ko
Mis en ligne le 3 mars 2023
Ar 2022-211 Tarification Accueil de Jour Ajain
Fichier pdf - 761.69 Ko
Mis en ligne le 3 mars 2023
Ar 2022-213 Tarification EHPAD Les Bouquets Bellegarde en Marche
Fichier pdf - 260.3 Ko
Mis en ligne le 3 mars 2023
Ar 2022-214 Tarification Repas à domicile Bellegarde en Marche
Fichier pdf - 237.32 Ko
Mis en ligne le 3 mars 2023
Ar 2022-215 Tarification EHPAD E. Romaine Boussac
Fichier pdf - 259.44 Ko
Mis en ligne le 3 mars 2023
Ar 2022-216 Tarification EHPAD Les 4 Cadrans Châtelus Malvaleix
Fichier pdf - 688.68 Ko
Mis en ligne le 3 mars 2023
Ar 2022-217 Tarification EHPAD La Chapelaude La Chapelle Taillefert
Fichier pdf - 262.2 Ko
Mis en ligne le 3 mars 2023
Ar 2022-218 Tarification EHPAD Logis de Valric St Vaury
Fichier pdf - 260.05 Ko
Mis en ligne le 3 mars 2023
Ar 2022-219 Tarification EHPAD Sainte Feyre
Fichier pdf - 260.73 Ko
Mis en ligne le 3 mars 2023
Ar 2022-203 Autorisation AGARDOM Aubusson
Fichier pdf - 281.19 Ko
Mis en ligne le 3 mars 2023
Ar 2022-204 Autorisation ALIAD-UNA La Souterraine
Fichier pdf - 280.3 Ko
Mis en ligne le 3 mars 2023
Ar 2022-205 Autorisation ASSIF Le Grand Bourg
Fichier pdf - 280.74 Ko
Mis en ligne le 3 mars 2023
Ar 2022-206 Autorisation Label Vie Bourganeuf
Fichier pdf - 280.74 Ko
Mis en ligne le 3 mars 2023
Ar 2022-202 Autorisation ADEC Evaux les Bains
Fichier pdf - 282.46 Ko
Mis en ligne le 3 mars 2023
Ar 2022-221 Portant autorisation création LVA Le Wagon de l Espoir
Fichier pdf - 291.77 Ko
Mis en ligne le 3 mars 2023
ANNEXE AR 2022-220 DELEG SIGN LDA
Fichier pdf - 455.7 Ko
Mis en ligne le 27 janvier 2023
Arrêté Vitesse RD951-1 2021
Fichier pdf - 858.41 Ko
Mis en ligne le 5 novembre 2024
Arrêté vitesse RD951 2021
Fichier pdf - 848.58 Ko
Mis en ligne le 5 novembre 2024
Arrêté vitesse RD940 Sardent 2021
Fichier pdf - 979.42 Ko
Mis en ligne le 5 novembre 2024
Arrêté Vitesse RD940 Nouziers 2021
Fichier pdf - 980.63 Ko
Mis en ligne le 5 novembre 2024
Arrêté vitesse RD915 Gouzon 2021
Fichier pdf - 866.43 Ko
Mis en ligne le 5 novembre 2024
Arrêté vitesse RD3 Chavanat 2021
Fichier pdf - 814.65 Ko
Mis en ligne le 5 novembre 2024
Arrêté vitesse RD3 Chatelus-Malvaleix 2021
Fichier pdf - 853.85 Ko
Mis en ligne le 5 novembre 2024
Arrêté vitesse RD1 Vareilles 2021
Fichier pdf - 912.75 Ko
Mis en ligne le 5 novembre 2024
Arrêté Interdiction Marsac 2021
Fichier pdf - 878.35 Ko
Mis en ligne le 5 novembre 2024