Vous trouverez dans cet espace l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur les marchés publics du Conseil départemental de la Creuse.
Le Conseil départemental est doté de nombreuses compétences.
Ses besoins concerne des domaines aussi variés que la réparation et l’entretien du domaine routier départemental, la construction ou la rénovation d’ouvrages d’art, la construction et la réhabilitation de bâtiments départementaux, l’aménagement et l’entretien de parc comme la réserve naturelle de l’étang des Landes, la rénovation et l’entretien des collèges, l’organisation des transports scolaires pour les élèves et étudiants handicapés, la formation de ses agents, etc.
Autant de besoins qui nécessitent de faire appel à des entreprises pour leur confier la mise en œuvre de travaux, la réalisation de services et la livraison de fournitures diverses.
Ces contrats passés entre le Département de la Creuse et diverses entreprises (très petites, moyennes ou grandes) sont qualifiés de « marchés publics ».
Les marchés publics sont issus d’une réglementation qui s’impose au Département.
Pourquoi répondre à un marché public ?
C’est un moyen de développer l’activité, le chiffre d’affaires de son entreprise ;
C’est un outil de promotion de son entreprise : valorisation de son savoir-faire, développement de ses références et de sa notoriété ;
C’est la certitude d’être payé dans un délai raisonnable (30 jours) ;
C’est un instrument de programmation qui peut permettre d’anticiper l’activité sur l’année et sur les années suivantes dans certains cas ;
C’est un indicateur qui permet d’apprécier sa compétitivité au regard du marché et de se positionner face à ses concurrents ;
Vous retrouverez tous les avis relatifs aux marchés publics dès 40 000 € H.T., systématiquement sur le profil d’acheteur (plate-forme dématérialisée des marchés publics) du Département en cliquant sur ce lien ci-dessous.
Pour ne manquer aucun marché public du Conseil départemental, abonnez-vous sur la plateforme en fonction de votre activité et recevez directement dans votre boîte mail dès leur publication toutes les annonces qui peuvent vous intéresser.
» En savoir plus sur le fonctionnement de la plateforme
Connectez-vous et inscrivez-vous sur cette nouvelle plateforme.
Conseil : consulter les Tutoriels d’utilisation de la plate-forme : onglet n°8
La remise ou l’envoi « papier » des dossiers de consultation (DCE) sont désormais interdits (DCE). Vous devez les télécharger sur le site, en vous connectant à la plateforme ou, à minima, en renseignant une adresse électronique valide et fréquemment consultée.
Vous serez ainsi informé des éventuelles modifications du DCE et des questions posées par les autres candidats.
Astuce : une fois inscrit sur le profil d’acheteur, vous pouvez créer des alertes sur des critères fins. Un mail vous informera des nouvelles consultations susceptibles de vous intéresser.
Tutoriel : Séquence 1 - Comment s'inscrire - et Séquence 2 - Présentation du profil d'acheteur.
Le dépôt d’une offre est un moment crucial pour votre entreprise. Utilisez le Règlement de la Consultation (RC) ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme : ils contiennent le détail de ce qui vous est demandé ainsi que la réponse à la plupart de vos questions.
Avant la date limite de remise des offres (DLRO), testez la configuration votre ordinateur :
Test de configuration minimum des postes de travail.
Vous pouvez aussi consulter le Tutoriel : « comment déposer un pli ».
Tutoriel : Séquence 3 - Console de fonctions et Séquence 4 - Déposer un pli.
Astuce : Entrainez-vous à la remise d’une offre fictive.
Pour cela, rendez-vous dans la rubrique Procédure de test pour les entreprises.
Prêt à déposer votre offre électronique ?
Sélectionnez le marché souhaité et connectez-vous au profil d’acheteur.
Tutoriel : Séquence 4 - Déposer un pli.
Conseil : déposez vos plis au moins 24h avant la date et l’heure imposée.
Assurez la sécurité de votre dépôt : envoyez par courrier postal dans les délais une copie de sauvegarde de votre offre (sur CD-ROM, clé USB). Elle sera ouverte uniquement en cas de problème technique détecté sur votre offre électronique.
Astuce : lorsque vous préparez vos plis, créez un dossier « candidature » et un « offre ». Répartissez-y vos pièces nommées simplement et clairement. Avant le dépôt, pointez-les grâce au Règlement de la consultation ou au « récapitulatif de la candidature ».
Elle n’est pas encore obligatoire pour les marchés du Département. Des mesures « transitoires » ont été mises en place. Lisez attentivement le Règlement de la Consultation.
Avertissement : la signature électronique doit être apposée sur un fichier et non sur un dossier. « Signer l’enveloppe, n’est pas signer les documents à l’intérieur ».
Tous les échanges avec l’acheteur au cours de la passation des marchés publics doivent se faire sur le profil d’acheteur.
Conseil : Consultez régulièrement votre boite mail et rendez-vous dans la rubrique « correspondance » sur votre compte profil d’acheteur.
Tutoriel : Séquence 2 - Présentation du profil d'acheteur.
Un coffre-fort gratuit est mis à votre disposition sur la plateforme. Vous pouvez déposer progressivement vos attestations fiscales et sociales ainsi que suivre leur mise à jour. Si ce suivi est assuré, l’acheteur ne vous demandera plus ces pièces.
Tutoriel : Séquence 2 - Présentation du profil d'acheteur.
Inscrivez-vous pour rejoindre le « vivier d’entreprises » du Département.
Cet annuaire répond à 2 principaux objectifs :
• Mieux connaître les entreprises afin de les solliciter là où le Département peine dans certains secteurs à trouver des entreprises pour répondre à son besoin.
• Faciliter l’accès des très petites et petites entreprises aux marchés publics dans la mesure où en dessous de 40 000 € HT, il n’y a pas d’obligation de mise en concurrence. Une simple demande de devis peut suffire.
Conseil départemental de la Creuse
Direction de l’Administration Générale
Service Commande publique, des Affaires Juridiques et de la Documentation
Hôtel du Département
• 4, place Louis Lacrocq - BP 250 23011 GUERET Cedex
• Tél. : 05 44 30 26 73
• Fax : 05 44 30 26 84
• Courriel : bureau-marches@creuse.fr