Le Conseil départemental attribue des aides aux particuliers, aux associations, aux collectivités. Retrouvez les fiches d’aides classées par thématiques afin de connaître les conditions d’obtention et de prendre contact avec les services concernés.
Echanges amiables et cessions de petites parcelles - Fichier PDF - 389.5 Ko
L’aide départementale a pour but de favoriser la restructuration des exploitations et propriétés agricoles et des propriétés forestières lorsque celle-ci est opérée par échanges/cessions de parcelles tels que prévus par l’article L.124-4 du Code Rural (loi n° 2005.157du 23 février 2005).
Dernière mise à jour le 12 février 2024
Soutien en faveur des foires-concours d’animaux - Fichier PDF - 59.6 Ko
L’intervention consiste en une aide en faveur des organisateurs de foires-concours d'animaux relevant du secteur agricole.
Dernière mise à jour le 14 décembre 2020
Soutien en faveur des comices agricoles - Fichier PDF - 62.29 Ko
L'intervention consiste en une aide en faveur des Comices (priorité aux éleveurs exposants).
Dernière mise à jour le 5 novembre 2020
Soutien aux investissements des CUMA - Fichier PDF - 76.43 Ko
Cette aide est destinée à soutenir et développer les investissements collectifs en agriculture permettant d'alléger les charges de mécanisation des exploitations agricoles.
Dernière mise à jour le 5 novembre 2020
Règlement d’aides eau potable - Fichier PDF - 613.9 Ko
Dernière mise à jour le 14 février 2024
Règlement départemental d’aides à l’assainissemnt collectif - Fichier PDF - 544.09 Ko
Dernière mise à jour le 14 février 2024
Restauration des milieux aquatiques - Fichier PDF - 454.15 Ko
Le Conseil départemental intervient pour la restauration des milieux aquatiques conformément aux orientations définies dans le Schéma Départemental de Gestion des Milieux Aquatiques de la Creuse. Sont pris en compte prioritairement les projets découlant des tableaux d'enjeux et d'orientations à l'échelle des bassins versants.
Dernière mise à jour le 4 août 2022
Restauration du patrimoine - Fichier PDF - 69.42 Ko
Le Conseil départemental accorde aux communes et groupements de communes une participation financière pour les projets de restauration du patrimoine inscrit au titre des monuments historiques et du patrimoine non protégé (édifices, édicules, objets mobiliers).
Dernière mise à jour le 8 juin 2022
Manifestations autour du livre, de la lecture et des arts du récit - Fichier PDF - 338.15 Ko
L'intervention vise à aider l'organisation de manifestations autour du livre, de la lecture et des arts du récit.
Dernière mise à jour le 19 janvier 2022
Acquisition d’un véhicule de liaison - Fichier PDF - 392.46 Ko
L'intervention consiste en une aide à l'acquisition d'un véhicule servant à la liaison entre les bibliothèques d'un même EPCI et à leurs déplacements à la BDC.
Dernière mise à jour le 19 janvier 2022
Prêt de mobilier de bibliothèque - Fichier PDF - 420.69 Ko
Sont concernées les communes de moins de 3 000 habitants dont la bibliothèque n'est pas aux normes de l’Etat, ayant signé une convention de partenariat avec le Conseil départemental
Dernière mise à jour le 14 janvier 2022
Acquisition de matériel d’animation en bibliothèque - Fichier PDF - 344.51 Ko
Sont concernés les communes ou Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ayant signé une convention de partenariat avec le Conseil départemental
Dernière mise à jour le 14 janvier 2022
Formation d’auxiliaire de bibliothèque - Fichier PDF - 456.59 Ko
L'aide vise à la formation des bénévoles et salariés du réseau de la Bibliothèque Départementale de la Creuse (BDC).
Dernière mise à jour le 14 janvier 2022
Acquisition de matériel informatique et audio-visuel en bibliothèque - Fichier PDF - 805.29 Ko
L’intervention vise à faciliter l’acquisition de matériel audio-visuel pour les bibliothèques municipales ou intercommunales disposant d’une salle spécifique pour les animations ou de locaux assez vastes, pour envisager une écoute ou une projection collective pour un groupe constitué, ou pour tout public.
Dernière mise à jour le 14 janvier 2022
Déplacements des écoles vers les bibliothèques professionnelles - Fichier PDF - 336.73 Ko
L'aide vise à favoriser les déplacements des écoles et des structures éducatives et sociales vers une bibliothèque professionnelle.
Dernière mise à jour le 14 janvier 2022
Création d’emploi professionnel statutaire en bibliothèque - Fichier PDF - 461.29 Ko
L'aide doit permettre le financement d'un poste statutaire qualifié créé par une commune ou un EPCI pour la gestion de sa bibliothèque, ou créé par un EPCI pour l'animation du réseau de lecture publique, pour soutenir ou pallier le bénévolat local. Ce poste peut-être partagé entre collectivités ; dans tous les cas il devra représenter au moins ½ ETP.
Dernière mise à jour le 14 janvier 2022
Acquisition de mobilier pour bibliothèque - Fichier PDF - 337.5 Ko
L'intervention consiste en une aide à l'acquisition de mobilier spécialisé de bibliothèque.
Dernière mise à jour le 14 janvier 2022
Accessibilité des bibliothèques - Fichier PDF - 386.27 Ko
L'aide doit permettre d'améliorer l'accès des personnes handicapées et des parents de jeunes enfants aux bibliothèques municipales et intercommunales.
Dernière mise à jour le 14 janvier 2022
Passeport culture - Fichier PDF - 83.3 Ko
Ce dispositif a pour objet d’encourager la participation à la vie culturelle, par l’intermédiaire d’une prise en charge financière du prix des entrées dans les lieux conventionnés par le Conseil départemental.
Dernière mise à jour le 24 septembre 2020
En faveur des jumelages - Fichier PDF - 400.93 Ko
Aide en faveur des jumelages.
Dernière mise à jour le 14 janvier 2019
Prêts d’honneur étudiant - Fichier PDF - 372.01 Ko
Prêts d’honneur destinés à aider les étudiants de l’enseignement supérieur pour le financement de leurs études, séjours ou stages intégrés dans le cursus universitaire, à l’exclusion de toute formation professionnelle ou continue.
Dernière mise à jour le 12 février 2024
Aide à la restauration scolaire des collégiens - Fichier PDF - 362.92 Ko
L’aide est attribuée aux familles domiciliées en Creuse, disposant de ressources modestes et dont les enfants fréquentent le collège afin de les aider à régler les frais de pension ou demi-pension restant à leur charge après déduction des bourses nationales.
Dernière mise à jour le 12 février 2024
Classe de mer, de neige, de nature, d’initiation artistique et de séjour à l’étranger - Fichier PDF - 236.52 Ko
Cette subvention est attribuée pour les classes de mer, de neige, de nature, d’initiation artistique et les séjours à l’étranger.
Dernière mise à jour le 12 février 2024
Cantines scolaires - Fichier PDF - 210.8 Ko
L’aide est attribuée aux cantines scolaires du département qui comptent jusqu’à 30 rationnaires.
Dernière mise à jour le 12 février 2024
Allocation cantine en faveur des élèves du primaire - Fichier PDF - 238.79 Ko
Allocation destinée à favoriser la fréquentation des cantines des écoles du département.
Dernière mise à jour le 12 février 2024
Aide à la mobilité pour les séjours ou stages d’études à l’étranger - Fichier PDF - 1001.26 Ko
Etudiants de l’enseignement supérieur inscrits dans un établissement en France.
Dernière mise à jour le 3 juillet 2023
Transport d’élèves handicapés - Fichier PDF - 738.89 Ko
Cette compétence est obligatoire pour les Départements en application de la loi 83-663 du 22 juillet 1983, complétée par le décret 84-478 du 19 juin 1984 et du Code de l'Education.
Dernière mise à jour le 17 décembre 2018
Transport des élèves internes - Fichier PDF - 232.25 Ko
Le Département n’organise pas le transport des élèves internes entre leur domicile et l’établissement scolaire qu’ils fréquentent, mais participe au financement d’abonnements annuels, souscrits par ces élèves sur le réseau TER Nouvelle Aquitaine.
Dernière mise à jour le 17 décembre 2018
Passeport culture - Fichier PDF - 83.3 Ko
Ce dispositif a pour objet d’encourager la participation à la vie culturelle, par l’intermédiaire d’une prise en charge financière du prix des entrées dans les lieux conventionnés par le Conseil départemental.
Dernière mise à jour le 24 septembre 2020
Multi Accueils - Micro Crèches - Regroupements d’Assistants Maternels - Fichier PDF - 189.28 Ko
L'intervention consiste à attribuer une subvention annuelle aux structures d'accueil « petite enfance » pour les aider à faire face à leurs frais de fonctionnement.
Dernière mise à jour le 18 décembre 2018
Aide sociale à l’enfance - Fichier PDF - 97.07 Ko
L'intervention vise à aider ponctuellement les parents ne disposant pas de ressources suffisantes à faire face aux dépenses concourant au bien être psychologique de l'enfant (entretien, santé, sécurité matérielle, accès à l'instruction, à la culture et aux loisirs, maintien du lien parent-enfant) ainsi que les jeunes majeurs.
Dernière mise à jour le 18 décembre 2018
Adoption d’un enfant étranger - Fichier PDF - 92.88 Ko
L'aide consiste en un prêt sans intérêt d'un montant maximum de 5 000 €, remboursable en 36 mois, à destination des candidats à l'adoption d'un enfant étranger.
Dernière mise à jour le 18 décembre 2018
Accueils de loisirs sans hébergement - Fichier PDF - 292.46 Ko
L'intervention vise à aider la création ou l'extension d'Accueils de Loisirs Sans Hébergement.
Dernière mise à jour le 18 décembre 2018
Passeport culture - Fichier PDF - 83.3 Ko
Ce dispositif a pour objet d’encourager la participation à la vie culturelle, par l’intermédiaire d’une prise en charge financière du prix des entrées dans les lieux conventionnés par le Conseil départemental.
Dernière mise à jour le 24 septembre 2020
Passeport vie associative - Fichier PDF - 100.54 Ko
Ce fonds a pour vocation d'attribuer une aide financière facilitant la participation à la vie associative du public cible, dans les domaines de la culture, des sports, des loisirs.
Dernière mise à jour le 18 décembre 2018
Fonds départemental de lutte contre la précarité - Fichier PDF - 104.11 Ko
Ce fonds a pour vocation d'attribuer une aide financière ponctuelle aux personnes éprouvant des difficultés particulières pour faire face à leurs charges courantes une fois que les dispositifs de droit commun ont été activés.
Dernière mise à jour le 18 décembre 2018
Fonds d’aide aux jeunes en difficulté - Fichier PDF - 106.77 Ko
Il s'agit de venir en aide aux jeunes qui connaissent des difficultés d'insertion sociale et / ou professionnelle découlant notamment d'une insuffisance temporaire et / ou durable de ressources.
Dernière mise à jour le 18 décembre 2018
Fonds d’insertion professionnelle - Fichier PDF - 181.55 Ko
Ce fonds vise à soutenir la reprise d'une activité des personnes inscrites dans un parcours d'insertion professionnelle.
Dernière mise à jour le 18 décembre 2018
Carte transport solidarité - Fichier PDF - 109.07 Ko
Le Département participe au financement du transport des personnes en situation de précarité sur les lignes départementales. A ce titre, il permet à ces usagers d'emprunter le réseau « TransCreuse » de lignes régulières de transport de voyageurs et de bénéficier de la gratuité du transport durant une période donnée. Ceci s'applique également, sous réserve des places disponibles, aux circuits des transports scolaires.
Dernière mise à jour le 18 décembre 2018
Micro crédit social - Fichier PDF - 107.57 Ko
Le micro crédit personnel a pour but de permettre le retour ou le maintien dans l'emploi salarié par exemple, en favorisant la mobilité et la formation ; d'améliorer les conditions de vie, notamment en matière de logement et de santé ; de permettre l'inclusion bancaire et l'éducation financière des personnes exclues du crédit. Il peut intervenir de manière complémentaire aux dispositifs d'aide légaux et extra légaux.
Dernière mise à jour le 24 septembre 2020
Fonds solidarité logement - Fichier PDF - 87.46 Ko
Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'existence, a droit à une aide de la collectivité, dans les conditions fixées par la loi de Mai 1990 dite Loi BESSON, pour accéder à un logement décent et indépendant ou s'y maintenir et pour y disposer de la fourniture d'eau, d'énergie et de services téléphoniques.
Dernière mise à jour le 24 septembre 2020
Fonds départemental de lutte contre la précarité - Fichier PDF - 85.85 Ko
Ce fonds a pour vocation d’attribuer une aide financière ponctuelle aux personnes éprouvant des difficultés particulières pour faire face à leurs charges courantes une fois que les dispositifs de droit commun ont été activés.
Dernière mise à jour le 24 septembre 2020
Fonds d’insertion professionnelle - Fichier PDF - 125.71 Ko
Ce fonds vise à soutenir la reprise, voire le maintien d’une activité des personnes inscrites dans un parcours d’insertion professionnelle et accompagnées par un référent, soit dans le cadre du rSa, soit d’un organisme relevant du service public de l’emploi, ou encore d’une structure agréée par le Conseil départemental.
Dernière mise à jour le 24 septembre 2020
Fonds d’aide sociale à l’enfance - Fichier PDF - 74.55 Ko
L’intervention vise à aider ponctuellement les parents ne disposant pas de ressources suffisantes, à faire face aux dépenses concourant au bien-être psychologique de l’enfant (entretien, santé, sécurité matérielle, accès à l’instruction, à la culture et aux loisirs, maintien du lien parent-enfant) ainsi que les jeunes majeurs.
Dernière mise à jour le 24 septembre 2020
Fonds d’aide aux jeunes en difficulté - Fichier PDF - 80.6 Ko
Il s’agit de venir en aide aux jeunes qui connaissent des difficultés d’insertion sociale et / ou professionnelle découlant notamment d’une insuffisance temporaire et / ou durable de ressources.
Dernière mise à jour le 24 septembre 2020
Logements locatifs très sociaux - P.L.A.I. - Fichier PDF - 220.25 Ko
L'intervention vise à faciliter les opérations d'acquisition amélioration, l'amélioration ou la construction de logements locatifs réalisées à l'aide de prêts locatifs très sociaux (P.L.A.I.).
Dernière mise à jour le 18 décembre 2018
Amélioration de l’habitat pour sortie d’insalubrité - Fichier PDF - 160.57 Ko
Cette aide complémentaire à celle de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) est destinée au financement des travaux nécessaires à la sortie d'insalubrité.
Dernière mise à jour le 18 décembre 2018
Fonds d’aide aux accédants en difficulté - Fichier PDF - 93.37 Ko
Il s'agit d'octroyer, aux accédants à la propriété rencontrant des difficultés pour honorer le remboursement de leurs prêts, un prêt sans intérêt d'une durée maximale de 10 ans.
Dernière mise à jour le 18 décembre 2018
Fonds d’avance pour l’amélioration de l’habitat - Fichier PDF - 258.96 Ko
Ce fonds d'avance sur subvention, créé au travers du dispositif Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte, est destiné à soutenir financièrement les propriétaires engagés dans un projet d'amélioration de l'habitat de leur résidence principale et ne pouvant pas assurer le préfinancement des travaux.
Dernière mise à jour le 18 décembre 2018
Aide à la rénovation thermique des logements sociaux - Fichier PDF - 384.55 Ko
L'intervention vise à améliorer la qualité des logements locatifs sociaux par l'amélioration de leur performance énergétique (isolation, changement des modes de chauffage et des menuiseries).
Dernière mise à jour le 18 décembre 2018
APA en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes - Fichier PDF - 95.51 Ko
Il s'agit d'une prestation destinée à prendre en charge les dépenses correspondant au degré de perte d'autonomie du bénéficiaire lorsqu'il est accueilli en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à titre permanent, à l'occasion d'hébergement temporaire ou d'accueil de jour.
Dernière mise à jour le 18 décembre 2018
APA en famille d’accueil - Fichier PDF - 94.91 Ko
Il s'agit d'une prestation destinée, à titre principal, à rémunérer les services rendus (visés à l'article L 441 du Code de l'Action Sociale et des Familles) au bénéficiaire par une famille d'accueil agréée. Elle peut également être utilisée pour acquitter des dépenses autres que de personnel (dépenses de transport, d'aides techniques, et toute autre dépense concourant à l'autonomie du bénéficiaire).
Dernière mise à jour le 18 décembre 2018
APA à domicile dépenses autres que personnel - Fichier PDF - 88.98 Ko
Il s'agit d'une prestation destinée à acquitter des dépenses autres que de personnel (dépenses de transport, d'aides techniques, d'adaptation du logement et toute autre dépense concourant à l'autonomie du bénéficiaire).
Dernière mise à jour le 18 décembre 2018
APA à domicile - Fichier PDF - 96.11 Ko
Il s'agit d'une prestation destinée, à titre principal, à rémunérer l'aide apportée à son bénéficiaire par un service d'aide à domicile agréé, un particulier salarié ou une famille d'accueil.
Dernière mise à jour le 18 décembre 2018
Règlement Départemental d’Aide Sociale de la Creuse - Fichier PDF - 1.04 Mo
L'aide sociale départementale est un droit spécifique réglementé par le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) dont le bénéfice peut être accordé, pour le public en perte d'autonomie : - aux personnes âgées de 65 ans et plus, ou à partir de 60 ans si reconnues inaptes au travail, - aux personnes handicapées, sur la base d'une décision de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H.) - taux d'incapacité, orientation.
Dernière mise à jour le 4 octobre 2018
Aide sociale : accueil familial social - Fichier PDF - 417.52 Ko
Prestation en nature consistant dans le paiement de la part des frais d’accueil non couverte par la contribution de l’intéressé.
Dernière mise à jour le 4 octobre 2018
Aide sociale : hébergement en résidences autonomie - Fichier PDF - 298.59 Ko
Les résidences autonomie sont conçues pour accueillir des personnes âgées majoritairement autonomes qui ne peuvent plus ou n’ont plus l’envie de vivre chez elles, des personnes âgées dépendantes, classés dans les GIR 1 à 3 sous réserve que leur proportion ne dépasse pas 15 % de la capacité autorisée, ainsi qu’une proportion de résidents classés dans les GIR 1 à 2 ne dépassant pas le seuil de 10 % de la capacité autorisée
Dernière mise à jour le 4 octobre 2018
Aide sociale : socle des prestations minimales d’hébergement en EHPAD - Fichier PDF - 167.56 Ko
Le Décret n° 2015-1868 du 30 décembre 2015 relatif à la liste des prestations minimales d’hébergement délivrées par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes fixe la liste des prestations minimales délivrées par ces établissements en matière d’hébergement.
Dernière mise à jour le 4 octobre 2018
Aide sociale : hébergement en EHPAD ou en USLD - Fichier PDF - 343.51 Ko
Prestation en nature consistant dans le paiement de la part des frais d’hébergement non couverte par la contribution du résident et de ses obligés alimentaires le cas échéant.
Dernière mise à jour le 4 octobre 2018
Aide sociale : frais de repas - Fichier PDF - 297.8 Ko
L’aide aux repas est une prestation en nature qui consiste en la prise en charge partielle des frais de repas servis au domicile ou en foyer restaurant par des organismes agréés au titre de l’aide sociale.
Dernière mise à jour le 4 octobre 2018
Prestation de compensation du handicap - Fichier PDF - 188.95 Ko
La Prestation de Compensation du Handicap en nature ou en espèces versée aux personnes dont le handicap répond à des critères définis par décret est destinée à prendre en charge les besoins de compensation au regard de leur projet de vie.
Dernière mise à jour le 18 décembre 2018
Règlement Départemental d’Aide Sociale de la Creuse - Fichier PDF - 1.04 Mo
L'aide sociale départementale est un droit spécifique réglementé par le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) dont le bénéfice peut être accordé, pour le public en perte d'autonomie : - aux personnes âgées de 65 ans et plus, ou à partir de 60 ans si reconnues inaptes au travail, - aux personnes handicapées, sur la base d'une décision de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H.) - taux d'incapacité, orientation.
Dernière mise à jour le 4 octobre 2018
Aide sociale : accueil familial social - Fichier PDF - 309.62 Ko
Prestation en nature consistant dans le paiement de la part des frais d’accueil non couverte par la contribution de l’intéressé. Le Conseil départemental intervient à hauteur du montant résultant de l’opération [ressources - (frais d’accueil et autres dépenses autorisées + argent de poche)].
Dernière mise à jour le 4 octobre 2018
Aide sociale : accueil de jour - Fichier PDF - 245.4 Ko
L’accueil de jour consiste à accueillir plusieurs journées par semaine des personnes handicapées vivant à leur domicile, dans des locaux dédiés à cet accueil en établissement d’hébergement pour personnes handicapées, avec du personnel qualifié, et sur la base d’une orientation CDAPH en foyer de vie / occupationnel, foyer d’accueil médicalisé ou foyer d’hébergement.
Dernière mise à jour le 4 octobre 2018
Aide sociale : hébergement temporaire - Fichier PDF - 245.36 Ko
L’hébergement temporaire en éta-blissement s’adresse à l’ensemble des personnes reconnues handicapées par la CDAPH. Sa durée maximale est de 90 jours par année civile.
Dernière mise à jour le 4 octobre 2018
Aide sociale : hébergement en résidences autonomie - Fichier PDF - 278.94 Ko
La Loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement (dite « Loi ASV ») rebaptise les Logements Foyers en « Résidences-Autonomie » qui voient leur rôle renforcé en matière de prévention de la perte d’autonomie.
Dernière mise à jour le 4 octobre 2018
Aide sociale : hébergement permanent en structure médico-sociale pour personnes handicapées - Fichier PDF - 291.68 Ko
Toute personne handicapée adulte qui ne peut être maintenue à domicile peut, si elle-même ou son représentant légal le souhaite, être accueillie en établissements médico-social pour personnes handicapées.
Dernière mise à jour le 4 octobre 2018
Aide sociale : frais de repas - Fichier PDF - 246.37 Ko
Le portage de repas est une prestation en nature qui consiste en la prise en charge partielle des frais de repas servis au domicile ou en foyer logement par des organismes agréés au titre de l’aide sociale.
Dernière mise à jour le 4 octobre 2018
Aide sociale : aide-ménagère - Fichier PDF - 303.29 Ko
Le Département peut prendre en charge les frais relatifs à l’intervention d’un service chargé d’aider les personnes handicapées vivant à leur domicile, à entretenir leur cadre de vie et satisfaire leurs besoins ménagers.
Dernière mise à jour le 4 octobre 2018
Utilisation des équipements sportifs par les collèges - Fichier PDF - 259.26 Ko
L'intervention vise à préciser les conditions d'utilisation des équipements sportifs fréquentés par les collégiens qui ne sont pas gérés par le Conseil départemental (communes, intercommunalités, syndicat de gestion) tout en respectant le code général des collectivités territoriales.
Dernière mise à jour le 7 décembre 2023
Plan piscines - Fichier PDF - 59.82 Ko
L'intervention vise à permettre aux élèves de 6ème des collèges du département d'accéder gratuitement à l'enseignement de la natation.
Dernière mise à jour le 31 mai 2022
Qualification de l’offre de randonnée - Fichier PDF - 71.18 Ko
Inscription de chemins au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Promotion des itinéraires de randonnée (notamment sur le site Internet dédié à la randonnée de l'ADRT). Attribution du Label « Qual'iti Creuse »
Dernière mise à jour le 31 mai 2022
Mise aux normes des installations sportives - Fichier PDF - 72.87 Ko
Cette aide est destinée aux projets suivants, sur des installations bénéficiant à des scolaires.
Dernière mise à jour le 31 mai 2022
Entretien et balisage des chemins de randonnée - Fichier PDF - 67.65 Ko
Permettre de disposer d'un réseau départemental d'itinéraires de randonnée de qualité en accompagnant les collectivités locales pour l'entretien et le balisage des sentiers de promenade et de randonnée (PR).
Dernière mise à jour le 31 mai 2022
Sportifs de bon niveau - Fichier PDF - 73.24 Ko
L'intervention consiste en une aide en faveur des sportifs creusois de bon ou de haut niveau.
Dernière mise à jour le 31 mai 2022
Transport d’élèves handicapés - Fichier PDF - 738.89 Ko
Cette compétence est obligatoire pour les Départements en application de la loi 83-663 du 22 juillet 1983, complétée par le décret 84-478 du 19 juin 1984 et du Code de l'Education.
Dernière mise à jour le 17 décembre 2018
Transport des élèves internes - Fichier PDF - 232.25 Ko
Le Département n’organise pas le transport des élèves internes entre leur domicile et l’établissement scolaire qu’ils fréquentent, mais participe au financement d’abonnements annuels, souscrits par ces élèves sur le réseau TER Nouvelle Aquitaine.
Dernière mise à jour le 17 décembre 2018