Le Conseil départemental est un lieu de débat et de décision pour toutes les affaires intéressant le territoire départemental. Le savoir-faire technique des fonctionnaires y est au service des arbitrages politiques.
» L’Assemblée départementale
Le Conseil départemental se réunit plusieurs fois par an en assemblée plénière, à l’occasion de séances publiques, pour décider de ses actions et de l’utilisation des finances départementales.
Composée des 30 conseillers départementaux élus au suffrage universel direct pour 6 ans, l’Assemblée départementale élit à chaque renouvellement son Président et ses vice-présidents.
Comme toutes les collectivités territoriales, le Conseil départemental exerce ses compétences par l’adoption de délibérations, qui doivent répondre à des règles de quorum, de forme et de majorité. Ces délibérations sont notamment prises à l’occasion des séances plénières.
Les séances plénières ont lieu au minimum une fois par trimestre sur convocation du Président ; elles sont publiques. Elles sont présidées par le Président du Conseil départemental qui en « assure » la police.
Elles donnent lieu à des procès-verbaux qui contiennent les rapports, les interventions et débats, ainsi que les délibérations adoptées, qui sont les décisions prises.
Ces procès-verbaux doivent être communiqués à tout électeur qui en fait la demande.
» Les commissions spécialisées
Les dossiers soumis à l’examen de l’Assemblée départementale sont tous préalablement examinés par des commissions spécialisées, dans lesquelles siègent des conseillers départementaux représentatifs des équilibres politiques.
Ces commissions thématiques, dans lesquelles siègent les conseillers départementaux, permettent de préparer les débats des séances plénières.
Le nombre et les attributions de ces groupes de travail ne sont pas fixés par la loi, chaque Département s’organisant comme il l’entend en fonction des compétences qu’il exerce et des sujets qu’il souhaite investir.
Les membres de ces commissions étudient et expertisent les dossiers. Ils émettent un avis avant que lesdits dossiers ne soient débattus en séance plénière.
Le Conseil départemental de la Creuse compte 5 commissions :
1ère commission : Modernisation de l’action publique, Finances et Ressources humaines
Membres : Jérémie Sauty, Thierry Gaillard, Franck Foulon, Catherine Graveron, Jean-Luc Léger, Eric Bodeau.
2ème commission : Accueil et Attractivité
Membres : Delphine Chartrain, Catherine Defemme, Nicolas Simonnet, Marie-Christine Bunlon, Renée Nicoux, Thierry Bourguignon.
3ème commission : Solidarités, Familles, Vie collégienne et étudiante, Sports
Membres : Laurent Daulny, Patrice Morançais, Laurence Chevreux, Marie-Thérèse Vialle, Marie-Christine Bunlon, Armelle Martin, Isabelle Pénicaud, Marie-France Galbrun.
4ème commission : Solidarités Territoriales et Développement durable
Membres : Guy Marsaleix, Valéry Martin, Thierry Gaillard, Nicolas Simonnet, Bertrand Labar, Marinette Jouannetaud, Patrice Filloux, Jean-Jacques Lozach.
5ème commission : Numérique et Mobilités
Membres : Catherine Graveron, Hélène Faivre, Hélène Pilat, Franck Foulon, Guy Marsaleix, Eric Bodeau, Mary-Line Geoffre, Philippe Bayol.